Cour d’appel de Bruxelles, 3 avril 2019
En première instance, onze prévenus ont comparu entre autres pour traite des êtres humains à des fins d’exploitation de la prostitution ou d’autres formes d’exploitation sexuelle. La minorité de la victime constituait l’une des circonstances aggravantes. Plusieurs prévenus ont également comparu pour proxénétisme hôtelier et implication dans une organisation criminelle.
Il s’agissait d’un réseau nigérian particulièrement bien organisé, dans lequel une prostituée nigériane connue exploitait une quinzaine de jeunes filles nigérianes dans la prostitution, parmi lesquelles des mineures. L’organisation se chargeait tant de l’acheminement de ces jeunes filles depuis le Nigeria que de leur exploitation dans le quartier de la prostitution bruxellois. La majorité d’entre elles avaient été recrutées par la première prévenue au Nigeria, avec l’aide de son frère séjournant sur place. Elles étaient souvent attirées par de fausses promesses comme des études. Les victimes étaient transportées clandestinement du Nigeria vers l’Italie par la route libyenne, avant de rejoindre la Belgique. Elles devaient ensuite rembourser leur dette de voyage, de quelques 35.000 euros. Les jeunes filles et leur famille avaient été mises sous pression et menacées par le biais de rituels vaudous. L’une des jeunes filles mineures était parvenue à s’enfuir, après quoi sa mère, restée au Nigeria, fut enfermée et sévèrement punie. Cette victime a plus tard déclaré que son frère était mort dans des circonstances mystérieuses.
En première instance, le tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, a, le 31 mai 2018, condamné les prévenus à de lourdes peines d’emprisonnement, oscillant entre deux et quatorze ans et à des amendes. D’importantes sommes d’argent, de même que les « carrées » des immeubles où avait lieu la prostitution, ont été confisquées. Myria s’était constitué partie civile dans ce dossier.
Cinq des prévenus et le ministère public ont interjeté appel contre le jugement. Dans son arrêt, la cour d’appel de Bruxelles a confirmé le jugement moyennant quelques modifications (la cour a limité pour certains prévenus les préventions vis-à-vis de certains faits et de certaines victimes) et a réduit les peines d’emprisonnement. La peine d’emprisonnement de 14 ans de la principale prévenue a été ramenée à 10 ans, pour le troisième prévenu à cinq ans et pour les autres prévenus de 2 à 1 an avec sursis. En première instance, le juge avait prononcé la confiscation de trois immeubles. Seule une petite partie de ceux-ci a cependant pu être confisquée, à savoir celle ayant été louée en vue de la prostitution dans le but de réaliser un profit anormal. La cour a confirmé les confiscations de différentes sommes d’argent et des parties des biens immobiliers.