Cahier « Droit de vivre en famille »

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2022 sous forme de cahiers

Traditionnellement, le regroupement familial représente une part importante des migrations vers la Belgique, il en a été de même en 2021. Le cahier Droit de vivre en famille passe en revue les derniers chiffres et les conséquences de la crise de la Covid-19. Elle rassemble également les recommandations politiques de Myria sur l’absence de mesures de facilitation après le changement de pouvoir en Afghanistan, les difficultés des familles de réfugiés pour introduire leur demande, l’absence de cadre juridique pour les enfants avec des parents ayant un droit de résidence en Belgique, et la question de la validité des visas.

Cahier « Migration économique »

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2022 sous forme de cahiers

Le cahier Migration économique traite aussi les sujets de la libre circulation et des étudiants. Le Centre fédéral Migration analyse les chiffres récents et se focalise sur la transposition de la directive étudiants ; la publication de l’étude sur les formalités d’enregistrement des citoyens de l’Union européenne en qualité d’organisme de monitoring de la directive 2014/54 et les enjeux de la mise en oeuvre de la directive sanctions pour l’accès effectif des travailleurs en séjour irrégulier à leurs droits. 

Cahier « Protection internationale »

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2022 sous forme de cahiers

Le cahier Protection internationale, Myria présente les chiffres de 2021. Il se penche ensuite sur la protection temporaire appliquée pour les personnes ayant fui l’Ukraine et les évolutions dans la politique de protection à l’égard des Afghans. Il s’attarde également sur la crise d’accueil actuelle. En 2022, 15 ans s’étaient écoulés depuis l’adoption de la loi accueil du 12 janvier 2007. Les dernières années ont hélas été parsemées de « crises de l’accueil », c’est-à-dire des périodes pendant lesquelles les places d’accueil étaient insuffisantes au regard du nombre de demandeurs d’asile présents. Cet anniversaire a eu lieu en plein milieu d’une nouvelle crise de l’accueil, qui dure déjà depuis l’automne 2021 et se ressent encore très fortement cet été. Des personnes ne peuvent pas toujours faire enregistrer leur demande d’asile et n’ont pas d’autre issue que de dormir à la rue. L’Etat belge a été condamné des centaines de fois par les tribunaux pour défaut d’accueil. En revanche, pour les personnes qui ne pouvaient pas déposer de preuve de la présentation de leur demande d’asile, il n’y avait même pas de recours effectif.

Cahier « Accès au territoire »

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2022 sous forme de cahiers

Le cahier Accès au territoire recense les principaux chiffres pour l’appréhender : les visas court, long séjour et humanitaires délivrés par la Belgique en 2021. 56.710 demandes de visas court séjour ont été introduites en 2021. C’est 11% de moins qu’en 2020 et 78% de moins qu’en 2019 alors que pour les demandes de visas long séjour la tendance est inverse puisqu’on observe une augmentation avec 46.739 demandes introduites en 2021. C’est 38% de plus qu’en 2020, et 13% de plus qu’en 2019. Le cahier revient aussi sur des éléments marquants de 2021 et 2022 : les passages vers le Royaume-Uni, les mesures liées à la Covid-19 ainsi que la digitalisation des frontières. Myria se penche enfin sur trois thèmes :  l’évolution des tensions aux frontières extérieures de l’UE et plus particulièrement sur celles de l’Est de l’Europe, un arrêt de la Cour constitutionnelle sur les droits fondamentaux des passagers clandestins - pour lequel Myria était intervenu dans le recours en annulation - et les contrôles des visas court et long séjour à la frontière. Myria souligne que, même si le contrôle aux frontières a souvent lieu sans difficultés, des garanties procédurales supplémentaires devraient être mises en œuvre et émet des recommandations en ce sens.

Cahier « Nationalité »

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2022 sous forme de cahiers

Dans le cahier Nationalité, Myria présente une analyse des chiffres. 39.448 personnes ont acquis la nationalité belge en 2021, un chiffre comparable à celui enregistré avant 2020, année marquée par la Covid-19. On y retrouve également un éclairage sur les Belges d’origine syrienne et irakienne. Ce cahier présente aussi une sélection d’enjeux liés aux droits fondamentaux : l’accès à la citoyenneté pour les analphabètes, la déchéance de nationalité et l’exigence – à revoir selon Myria – d’un titre de séjour spécifique pour apporter la preuve du séjour légal.

Cahier « Régularisation humanitaire et médicale »

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2022 sous forme de cahiers

Dans le cahier Régularisation humanitaire et médicale, Myria présente les chiffres de 2021 et pointe les nationalités des personnes ayant obtenu ou non le séjour. Myria constate que le cadre juridique n'a pas été adapté pour les régularisations humanitaires et qu’une communication limpide des autorités fait défaut. Myria plaide pour la mise en place d'un régime de séjour distinct pour certaines situations ou catégories d'étrangers et le maintien du pouvoir discrétionnaire pour les situations exceptionnelles avec une communication transparente  sur le cadre d'évaluation utilisé. Enfin, Myria se concentre sur les régularisations médicales  pour lesquelles les étrangers malades n'ont pas droit à un recours suspensif de pleine juridiction contre un refus au fond et préconise l'introduction d'un tel recours devant le Conseil du contentieux du droit des étrangers.

Cahier « Population et mouvements »

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2022 sous forme de cahiers

Dans le cahier Population et mouvements, Myria se focalise sur trois thématiques. Premièrement, le cahier étudie la population au 1er janvier 2021, en présentant les personnes résidant en Belgique selon leur nationalité (Belge ou non), leur origine (nationalité à la naissance ou nationalité des parents) ainsi que selon le pays de naissance (Belgique ou à l’étranger). La deuxième section présente les mouvements migratoires en 2020, c’est-à dire les caractéristiques des immigrations et des émigrations des Belges et des étrangers vers et depuis la Belgique. Enfin, les premiers titres de séjour délivrés en 2020 sont analysés. Les principales nationalités et les motifs migratoires y sont détaillés.

Cahier « Retour, détention et éloignement »

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2022 sous forme de cahiers

A paraître prochainement.