Les effets de la pandémie et des restrictions de voyage restent très visibles dans la diminution du nombre de demandes de visas court séjour. 56.710 demandes ont été introduites en 2021. C’est 11% de moins qu’en 2020 et 78% de moins qu’en 2019, avant la pandémie. En 2021, 40.197 visas court séjour ont été délivrés. Ce sont ceux accordés dans le cadre du tourisme qui ont le plus chuté (69.953 en 2019 pour 5.633 en 2021). 

Les demandes de visas long séjour ont, par contre, fortement augmenté en 2021. Après une grosse baisse due à la pandémie en 2020, les chiffres remontent en 2021 pour atteindre des valeurs plus élevés qu’avant la crise sanitaire, ce qui pourrait indiquer un phénomène de rattrapage. 46.739 demandes ont été introduites en 2021. C’est 38% de plus qu’en 2020 (année au nombre de demandes exceptionnellement bas), et 13% de plus qu’en 2019. 

En 2021, 35.606 visas long séjour ont été délivrés, dont un peu moins de la moitié pour des migrations familiales. La proportion de refus des visas long séjour varie fortement selon le motif de délivrance du visa, par exemple 2% pour les migrations économiques contre 21% pour les migrations familiales ou 25% pour les migrations humanitaires. 

À leur arrivée sur le sol belge par un poste frontière Schengen, les ressortissants de pays tiers sont soumis à un contrôle à la frontière. À la suite de celui-ci, il est possible qu’une décision de refus d’accès au territoire et de refoulement soit prise, même pour les personnes qui ont un visa long séjour ou un titre de séjour. 

Si le contrôle aux frontières a en général lieu sans difficultés, Myria attire l’attention sur certaines imprécisions et sur le besoin de garanties procédurales supplémentaires. 

Sur base du Code Frontières Schengen et de la loi belge sur les étrangers, la police des frontières semble pouvoir contrôler les personnes qui possèdent un visa long séjour ou un titre de séjour de la même manière que celles qui possèdent un visa court séjour. En même temps, les directives européennes sur les étudiants et sur le regroupement familial prévoient, pour certaines catégories de personnes, un droit d’entrée et de séjour, si les conditions requises sont remplies. Dans ces derniers cas, réaliser un nouveau contrôle complet des conditions – qui ont déjà été approuvées lors de l’octroi du visa long séjour – semble problématique selon Myria. 

Myria recommande de modifier la législation pour limiter le contrôle par la police à la frontière des personnes avec un visa long séjour ou un titre de séjour à un contrôle marginal (ordre public, fraude manifeste, nouveaux éléments concernant le séjour). Il demande aussi de limiter aux situations exceptionnelles les possibilités d’annulation ou d’abrogation d’un visa long séjour, suite à un refus d’accès au territoire. 

De manière plus générale, Myria recommande que toute personne arrêtée à la frontière reçoive toutes les informations écrites et orales, dans une langue qu’elle comprend, sur les raisons de son arrestation et les procédures de recours et de plaintes possibles. Enfin, que cette personne ait également accès à ses bagages et ses moyens de communication (téléphone).