Bien que le nombre de régularisations humanitaires ait beaucoup fluctué au cours de ces dernières années, elles constituent – malgré leur statut de procédure exceptionnelle – un élément qui fait partie intégrante de la politique migratoire. En 2021, 2.265 personnes ont été régularisées, soit 35% de moins qu’en 2020. Pour la première fois, Myria analyse aussi les nationalités des personnes dont la régularisation a été refusée (2.269 personnes au total).

Alors que le nombre de personnes régularisées a diminué, le nombre de demandes de régularisation a, quant à lui, augmenté ces dernières années. Pour les bénévoles de terrain, il est très difficile de donner aux demandeurs une idée correcte de leurs chances de réussite. Malgré les clarifications apportées par le gouvernement en 2021, le besoin de plus de transparence demeure.

La base juridique des demandes humanitaires – l’article 9bis de la loi sur les étrangers – donne au Secrétaire d’État et à son administration un large pouvoir d’appréciation dans l’évaluation des dossiers de régularisation. Pour Myria, ce cadre juridique n’est pas suffisamment adapté : on y recourt aujourd’hui à titre de solution plus catégorielle pour les situations qui ne sont pas réglées par la loi, mais pour lesquelles un régime de séjour distinct est requis. Dans la pratique, cependant, elle est utilisée non seulement pour des situations humanitaires préoccupantes individuelles et exceptionnelles, mais aussi comme solution pour certaines catégories de personnes pour lesquelles la loi ne prévoit pas de mesures spécifiques. Myria recommande dès lors de prévoir un régime de séjour distinct pour certaines situations et pour les soustraire au large pouvoir d’appréciation (comme par exemple les parents d’enfants mineurs de pays tiers ayant un droit de séjour en Belgique, les personnes non éloignables, etc.).

Une telle approche permettra d’augmenter la sécurité juridique et la clarté de la politique de régularisation en général. Le large pouvoir d’appréciation ou discrétionnaire peut dès lors véritablement servir à des situations exceptionnelles et/ou préoccupantes. Pour éviter toute apparence d’arbitraire de la part du gouvernement, Myria recommande une communication plus rassurante sur le cadre de référence utilisé. Cette communication devrait comprendre des informations à propos de l’évaluation de la recevabilité et du fond, ainsi que sur comment la pondération entre les éléments se fait.

Outre la régularisation humanitaire, il existe également un cadre juridique pour la régularisation médicale. Cette dernière est une procédure par laquelle un statut de séjour est exceptionnellement accordé aux personnes atteintes d’une maladie mortelle ou qui sont gravement malades, sans avoir accès à un traitement adéquat dans leur pays d’origine.

En 2021, 193 personnes ont obtenu un séjour pour raisons médicales, soit le nombre le plus bas jamais enregistré. Myria se focalise sur la procédure de recours en matière de régularisations médicales, pour lesquelles les étrangers malades n’ont pas droit à un recours suspensif de pleine juridiction contre un refus au fond.