Le regroupement familial représente traditionnellement une proportion importante des migrations vers la Belgique, et c’est le cas en 2021. Dans ce cahier, Myria donne une vue d’ensemble des chiffres récents et évoque (les suites de) la crise de la Covid-19. Il présente également son avis sur des thèmes spécifiques, tels que l'absence de mesures de facilitation du regroupement familial après le changement de pouvoir en Afghanistan, les difficultés générales rencontrées par les familles de réfugiés pour introduire leur demande de regroupement familial, l'absence de cadre juridique pour le regroupement familial des parents d’un mineur étranger accompagné ayant un droit de séjour en Belgique, et la question de la validité des visas de regroupement familial.

L’année 2021 fut mouvementée, Myria et d’autres organisations de soutien ont reçu de très nombreux signalements et demandes d’aide ou d’accompagnement dans des dossiers afghans. Après la prise de pouvoir par les talibans en août 2021, il est devenu extrêmement difficile pour les membres de la famille d’Afghans de rassembler les documents requis et d’introduire une demande de regroupement familial ou de visa humanitaire. Myria a publié une note exhaustive à ce sujet et la met ici en lumière.

Les Afghans ne sont pas les seuls à rencontrer des difficultés pour introduire une demande. Cela vient de leur situation particulière, liée à la difficulté de rassembler les documents, mais aussi à la procédure elle-même.

Dans la pratique, par exemple, une demande de regroupement familial ou de visa humanitaire doit s’effectuer en personne auprès des (prestataires des services externes des) postes diplomatiques. Ça implique des déplacements difficiles et coûteux ainsi que de véritables risques pour la sécurité des personnes. Certaines nationalités et certains profils éprouvent systématiquement plus de difficultés à voyager que d’autres, ce qui crée une inégalité de traitement.

Dans la procédure, les délais qui sont pourtant cruciaux risquent fortement d’être dépassés à cause des difficultés rencontrées. Ainsi, la demande de regroupement familial doit être introduite au poste à l’étranger endéans les 12 mois suivant la reconnaissance du statut de réfugié, sans quoi le réfugié devra remplir, entre autres, une condition de revenus élevés pour pouvoir encore exercer son droit au regroupement familial. Lorsque les délais ne sont pas respectés, une évaluation au cas par cas est effectuée pour déterminer si l’introduction tardive peut être acceptée pour cause de force majeure. Cela entraîne une charge de travail élevée pour l'administration et une insécurité juridique pour les demandeurs.

Si l’introduction de la demande pour les familles réfugiées n’est pas facilitée, le droit au regroupement familial n’est, pour Myria, pas suffisamment accessible. Une simplification, comme dans les pays voisins, est possible : en permettant l’introduction de la demande en Belgique (par la personne de référence) et/ou une introduction écrite ou digitale accessible à tous au poste diplomatique ou à l’OE. Ceci ne requiert aucun changement de loi.
De plus, Myria plaide pour l’organisation d’accompagnement professionnel des demandeurs. Avec le HCR, Myria demande depuis des années que ce groupe cible spécifique soit exempté de manière permanente de la condition des ressources matérielles suffisantes.

Le Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration a annoncé qu’il travaillait à un statut de regroupement familial pour les parents accompagnant leur enfant mineur qui bénéficie de la protection internationale en Belgique. Auparavant, les parents accompagnants se voyaient souvent accorder le statut de protection internationale, mais suite à un changement de politique du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) en 2019, ce n’est plus le cas. Depuis lors, les parents doivent s’en remettre à la procédure de régularisation humanitaire, peu encadrée, et qui, selon Myria, n’est pas le canal approprié.

Myria salue donc l’initiative de créer un aménagement juridique pour ce groupe cible, mais souligne qu’il doit également tenir compte de l’éventuel autre parent encore à l’étranger. Si avant 2019, il bénéficiait des garanties d’un droit au regroupement familial avec un conjoint bénéficiant d’une protection internationale, ce n’est actuellement plus le cas.

Myria publie un avis plus large, dans lequel il plaide pour un encadrement général du droit de vivre en famille dans la loi pour les parents d’un mineur ressortissant d’un pays tiers ayant un droit de séjour valable. Dans de nombreuses situations, les parents n’ont d’autre choix que de demander une régularisation humanitaire (depuis la Belgique) ou un visa humanitaire (depuis l’étranger).

43 % des visas long séjour ont été accordés pour un regroupement familial. Il s’agit de 15.317 visas délivrés en 2021, soit 29 % de plus qu’en 2020, année marquée par le COVID.
En 2021, 2.977 visas ont été octroyés pour un regroupement familial avec un bénéficiaire de protection internationale. Plus de la moitié l’a été à des personnes de nationalité syrienne (33 %) ou d’origine palestinienne (21%). L'augmentation pour les Syriens et les Palestiniens contraste avec la forte baisse pour les bénéficiaires afghans (un peu moins de 12% de ces visas en 2021).