La nationalité belge peut être obtenue par deux mécanismes différents : l’attribution, qui concerne surtout les mineurs et l’acquisition, qui s’obtient essentiellement par la procédure de déclaration (à la commune) puisque la naturalisation (à la Chambre) est devenue marginale.

39.448 personnes ont acquis la nationalité belge en 2021, un chiffre comparable à celui enregistré avant 2020, année marquée par la Covid-19. Quel que soit le type de procédure, le Maroc est et reste le principal pays d’origine des nouveaux Belges. Avec 3.611 Marocains devenus belges, ils représentent 9% de tous les nouveaux Belges en 2021.

Si le Maroc a toujours été de loin le pays d'origine le plus important au cours des deux dernières décennies, il est suivi de près par la Syrie en 2021. Les Syriens voient leur nombre augmenter fortement, passant de 243 en 2017 à 3.287 en 2021. Le nombre d'Irakiens a également augmenté significativement ces dernières années, bien que dans des proportions moindres.

Myria revient sur la condition de « séjour légal », une condition plus stricte depuis 2013 pour obtenir la nationalité belge par la procédure de déclaration. L’intention du législateur était de rendre l’acquisition de la nationalité « neutre sur le plan migratoire ». La personne qui demande la nationalité doit avoir un séjour d’une durée illimitée au moment de l’introduction de la demande de nationalité, et le séjour de la période antérieure est également vérifié. 

Pour Myria, le système actuel de preuve du séjour légal sur base d’une liste limitative de titres de séjour (fixée par arrêté royal) pose des problèmes pratiques et a déjà été condamné par la jurisprudence.

Sur base de cette réglementation, le parquet a refusé la nationalité belge à une femme née en 1966 en Belgique (d’une mère belge et d’un père étranger), où elle a toujours séjourné régulièrement (selon une attestation de l’Office des étrangers), étudié et travaillé. Motif ? Elle ne
pouvait pas présenter les titres de séjour prévus par la liste avant 1990… Le signalement de Mme X., traité par Myria, est expliqué en détails dans le cahier.

Cette liste limitative est discriminante : elle exclut les étrangers qui ont un droit de séjour mais qui disposent d’un document qui ne figure pas sur la liste. La législation sur le séjour est tellement complexe et évolutive qu'une liste complète et actualisée semble illusoire.

Myria recommande de réformer le système sur la base d'un principe simple : le droit de séjour est déterminant et prime sur le document détenu par la personne concernée. Une éventuelle liste des titres de séjour peut servir d'outil de travail mais ne doit pas être limitative.

Dans ce cahier, Myria montre également, sur la base de signalements concrets comme celui de Mme X., que l'ancienne règle sexiste d'octroi de la nationalité belge désavantage encore certaines personnes en 2022. Même si la discrimination sur base du sexe a été corrigée dans la loi en 1985, ces situations prouvent que les conséquences de l'ancienne législation sexiste seront encore ressenties en 2022 par certains enfants nés de mères belges avant 1967. À l'époque, la nationalité belge n'était automatiquement accordée qu'aux enfants nés en Belgique d'un père belge. Parce qu'elle était née d'une mère et non d'un père belge en 1966, Madame X. a dû passer par un véritable parcours du combattant pour finalement obtenir la nationalité du pays qui a toujours été le sien.