Rechercher Jurisprudence

Chercher

Thème

Juridiction

Année

14 la jurisprudence Trouvé

Ce dossier concerne une importante affaire d’exploitation de la prostitution de jeunes femmes latino-américaines dans des...

Ce dossier implique un proxénète d’adolescents. Le prévenu de nationalité belge...

Il s’agit d’un dossier de proxénétisme d’adolescents impliquant plusieurs mineures...

Un prévenu de nationalité belge était poursuivi pour traite des êtres humains, mais aussi pour...

Dans ce dossier, 12 prévenus étaient poursuivis à des titres divers pour diverses préventions ...

Cette affaire concerne le volet des faits de trafic d’êtres humains dans le dossier en lien avec...

Six prévenus, dont trois femmes (l’une d’entre elles étant l’ex-compagne et...

Dans cette affaire, quatre prévenus de nationalité albanaise et italienne ont été jugés...

Quatre prévenus, de nationalités indienne et belge (dont les deux premiers sont mari et femme et...

Trois prévenus, deux Irakiens et un Iranien, étaient poursuivis pour trafic d’êtres humains, les...