Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, 16 février 2023
Dans cette affaire de trafic et de traite aux fins d’exploitation sexuelle d’une jeune femme née au Nigeria, deux prévenus étaient poursuivis. Un des deux prévenus avait déjà été condamné par le passé : deux fois pour traite des êtres humains et une fois pour trafic d’êtres humains.
La victime avait été prise en charge en 2018 par un centre de coordination de traite des êtres humains à Amsterdam. Celui-ci avait contacté la police judiciaire fédérale belge, ce qui a permis à la victime d’être prise en charge par un centre spécialisé dans l’accueil des victimes en Belgique.
Sur la base d’empreintes digitales, il est apparu que la victime possédait une fausse identité et était déjà connue des services de police pour des faits de prostitution. Partie civile au procès, elle a déclaré avoir été contrainte d’utiliser cette fausse identité et de se prostituer dans une vitrine dans le quartier de la gare du Nord à partir de 2013, avant de fuir vers la Hollande en 2018. Le tribunal a estimé que les déclarations de la victime étaient constantes, concordantes, détaillées et crédibles. Une attestation de soins a été établie par un psychologue faisant état du stress post-traumatique vécu par la victime.
Le premier prévenu nigérian était déjà connu des autorités dans le cadre d’un vaste dossier anversois relatif au trafic et à la traite de jeunes personnes nigérianes. Le modus operandi du dossier anversoiscorrespondait à celui exercé en l’espèce. Connaissance de la famille de la victime, le prévenu lui avait proposé un travail en Europe avant de la transporter en Belgique et de la remettre à la deuxième prévenue. Selon la victime, le prévenu lui avait réclamé 45.000 euros pour le transport et exerçait des pressions sur sa famille en réclamant davantage que la somme initiale. Ce dernier avait contesté avoir reçu de l’argent et voyagé avec cette dernière en Italie et au Portugal pour l’obtention de faux passeports avant de finalement reconnaître la prévention de trafic.
Selon les auditions de la victime et du premier prévenu, la deuxième prévenue nigériane exploitait la prostitution de la victime. Elle a toutefois nié les faits et nié connaître le premier prévenu malgré le fait qu’ils soient inscrits à la même adresse et qu’ils aient entretenu une relation sentimentale pendant de longues années. Au vu de ses déclarations contradictoires, le tribunal l’a condamnée pour traite aux fins d’exploitation sexuelle avec circonstance aggravante d’abus de vulnérabilité.
Les deux prévenus ont été condamnés pour trafic avec circonstances aggravantes et à verser 5.000 euros, à titre de dommage matériel et moral, à la jeune femme nigériane. Considérant que cette affaire et celle d’Anvers, dans laquelle le prévenu avait été précédemment condamné, étaient liées par une intention unique, le tribunal s’est référé à la peine prononcée dans le dossier anversois dans le chef du prévenu. Il a par ailleurs condamné la prévenue à une peine de travail autonome de 200 heures et à une amende de 8.000 euros. Une autre victime s’était constituée partie civile mais elle n’a pas comparu au procès.
Cette décision est définitive.