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48 la jurisprudence Trouvé

La cour s’est prononcée sur un dossier dans lequel une prévenue était poursuivie...

Trois prévenues étaient poursuivies dans cette affaire, deux femmes de nationalité belge mais d’origine...

Il s’agit d’un dossier d’aide au séjour, de traite aux fins d...

Dans ce dossier, une prévenue était poursuivie pour trafic et traite des êtres humains aux fins...

La cour d’appel de Bruxelles a rejugé une affaire de traite de jeunes albanaises, jugée...

Dans cette affaire, un prévenu de nationalité nigériane était poursuivi pour traite et trafic...

La cour d'appel a statué sur une affaire de traite des êtres humains aux fins d&rsquo...

Ce dossier concerne une affaire où la prévenue était poursuivie pour traite des êtres humains...

Ce dossier concerne une vaste affaire impliquant un réseau de prostitution nigérian aux ramifications internationales. Dans...

Ce dossier concerne une affaire de traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle dans le cadre d...