Cour d’appel de Gand, 15 septembre 2023
La cour d’appel a statué sur une affaire de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
Le tribunal correctionnel d’Audenarde s’était déjà prononcé sur cette affaire dans un jugement du 16 avril 2021. Dans cette affaire, trois prévenus — de nationalités belge, italienne et nigériane — étaient poursuivis pour des faits de traite des êtres humains avec circonstances aggravantes, ainsi que pour d’autres préventions, comme l’exploitation de la prostitution et la location de chambres aux fins de prostitution. En première instance, le tribunal a déclaré les trois prévenus coupables de traite des êtres humains.
Dès le début de l’année 2017, la police avait remarqué des annonces de deux filles d’origine africaine proposant leurs services en tant que prostituées/escortes dans une boîte de nuit de Ronse. Le premier prévenu s’est avéré être l’exploitant et le gérant de cette boîte de nuit. Il était par ailleurs connu pour des faits de prostitution. La seconde prévenue était responsable du bon fonctionnement de la boîte. Une enquête a été ouverte. Il en est ressorti que les annonces d’autres jeunes filles pouvaient également être liées à la boîte de nuit et que les comptes par lesquels les annonces étaient publiées étaient liés au premier prévenu. Il s’est également avéré que ce dernier recevait d’importantes sommes d’argent par l’intermédiaire de European Merchant Services, un service qui traite les paiements par carte de crédit et retire ensuite l’argent en espèces. Les investigations ont été menées par le biais d’une enquête de téléphonie, de perquisitions, de mesures d’écoute, d’auditions des filles, des témoins et des prévenus…
Entre-temps, deux victimes encadrées par un centre avaient déposé plainte auprès de la police. Les services de police les avaient déjà interceptées dans la boîte de nuit. Les deux jeunes africaines se sont avérées être deux sœurs originaires du Nigeria. Elles étaient sous le coup d’une dette de 36.000 euros, qu’elles devaient rembourser à leur proxénète, la troisième prévenue. Cette dernière les avait emmenées dans la boîte de nuit du premier prévenu où elles sont restées de décembre 2016 à juillet 2017. Elles devaient céder de l’argent à leur véritable proxénète et au premier prévenu. Elles dormaient au-dessus du bar et devaient être disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En appel, la cour a jugé crédible le fait que les filles travaillaient selon un accord 50/50, même si le dossier contenait des éléments contradictoires à ce sujet.
La cour a estimé que le premier prévenu savait, en sa qualité d’exploitant de la boîte de nuit, que les jeunes filles se trouvaient dans une position vulnérable.
La cour a également estimé que la seconde prévenue était coupable, à tout le moins en tant que coauteure. Elle a jugé que, en tant que bras droit et partenaire du premier prévenu, la seconde prévenue était également consciente de la position vulnérable des filles et du fait qu’elles devaient remettre leur argent. Et ce, même si elle n’a pas participé directement aux recettes.
Les deux premiers prévenus ont également été condamnés pour les autres préventions, à savoir l’exploitation de la prostitution d’autres filles et la tenue d’une maison de débauche.
La troisième prévenue est la sœur ou la maîtresse de l’homme qui, au Nigeria, avait organisé l’arrivée des victimes en Belgique. Elle est venue chercher les filles en Italie après leur traversée de la Méditerranée et les a hébergées temporairement dans son appartement avant de les emmener dans le bar à champagne du premier prévenu à Audenarde. Il était clair pour la cour que les filles devaient remettre la moitié de leurs gains au premier prévenu. La seconde moitié devait, quant à elle, être cédée à la troisième prévenue. Les victimes devaient également, par la suite, effectuer des paiements à son frère/amant au Nigeria. Si elles n’obéissaient pas, elles étaient menacées d’une « malédiction vaudou ». La cour a donc également déclaré la troisième prévenue coupable de traite des êtres humains, avec le recours à des menaces comme circonstance aggravante. Néanmoins, la cour a estimé que ce n’était pas une activité habituelle. Elle a également été reconnue coupable d’exploitation de la prostitution.
Lors de la fixation de la peine, la cour a tenu compte du fait que les événements remontaient à un certain temps. Le premier prévenu n’avait pas un casier judiciaire vierge et a été condamné à une peine de deux ans de prison, dont la moitié avec sursis, ainsi qu’à une amende de 80.000 euros. Une interdiction d’activité professionnelle durant dix ans lui a également été imposée. Les deuxième et troisième prévenues ont été condamnées respectivement à 18 mois de prison, la moitié avec sursis, et à 12 mois de prison avec sursis total, ainsi qu’à 48.000 euros et 16.000 euros d’amende.
Les deux victimes ont obtenu une indemnisation de 2.500 euros à titre de dommage moral.