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168 la jurisprudence Trouvé

Plusieurs prévenus ont été poursuivis pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et pour tentative de traite des êtres humains, les deux avec circonstances aggravantes.

Dans une décision du 21 janvier 2015, le tribunal correctionnel de Malines avait condamné en première instance...

Le tribunal a condamné par défaut un prévenu pour trafic des êtres humains, tentative...

Trois prévenus sont poursuivis dans cette affaire de traite aux fins d’exploitation sexuelle avec circonstances aggravantes...

Cette affaire concerne des faits de trafic d’êtres humains de clandestins depuis des aires de stationnement situ...

Ce dossier concerne une bande de passeurs kurdo-palestinienne qui faisait venir clandestinement des personnes au Royaume-Uni par le biais de...

Cette affaire concerne un couple qui exploitait un snack marocain. Le couple était poursuivi pour occupation de quatre travailleurs...

Un prévenu albanais a été condamné à 4 ans de prison et 18.000 euros d’amende...

Cette affaire concerne un prévenu qui exploitait divers établissements et commerces tantôt à son nom...

Quatre prévenus ont été poursuivis notamment pour traite des êtres humains aux fins d...