Cette affaire concerne un prévenu qui exploitait divers établissements et commerces tantôt à son nom personnel tantôt sous forme de sociétés parmi lesquels un café, un snack, une épicerie, un restaurant, diverses auto-écoles et un salon de coiffure. Il a été poursuivi du chef de traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique à l’égard de 7 personnes et pour diverses préventions de droit pénal social. Neuf travailleurs s’étaient constitués parties civiles, de même que Myria et PAG-ASA.

Les tâches confiées aux travailleurs étaient diverses selon les besoins du prévenu. La plupart de ces tâches consistaient dans le ménage et le nettoyage au domicile du prévenu, le nettoyage des auto-écoles et du café et de travaux dans la maison du prévenu.

La plupart des travailleurs ne disposaient pas d’un titre de séjour en Belgique ou disposaient d’un titre précaire. Le prévenu avait promis de régulariser leur situation. Il avait par ailleurs des contacts politiques, ce qui semblait rassurer les travailleurs.

Le tribunal a retenu la prévention de traite des êtres humains pour les faits commis après l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2005  : les témoignages des travailleurs établissent que le prévenu a profité de la précarité administrative de ces personnes pour les engager dans des circonstances qui s’avèrent contraires à la dignité humaine : absence d’horaire, de salaires, disponibilité constante auprès de leur employeur, hébergement précaire. Cet hébergement avait lieu tantôt au domicile du prévenu, tantôt dans une pièce située dans une cave ou un grenier, ou encore dans un garage, où il n’y avait ni chauffage ni lieu de toilettes.

Le prévenu se montrait par ailleurs insultant et menaçant, voire dénigrant.

Myria et PAG-ASA ont reçu un euro. Les travailleurs constitués partie civile se sont vus octroyer les arriérés de rémunération et un dommage moral.

Ce jugement est définitif.