Tribunal correctionnel de Namur, 17 mars 2022
Dans ce jugement, le tribunal correctionnel a statué sur un dossier de trafic d’êtres humains par canots en mer du Nord. Un prévenu iranien était poursuivi pour trafic d’êtres humains, entrave méchante à la circulation et rébellion armée.
En septembre 2021, le véhicule dont il est le conducteur est intercepté par la police de la route suite à un excès de vitesse (161 km/h) sur l’autoroute E42 en direction de Mons. Le conducteur n’obtempère pas aux injonctions l’invitant à suivre la police et effectue plusieurs manœuvres dangereuses pour tenter de semer les policiers. Le véhicule sera finalement arrêté, après 57 km de course poursuite.
Une autre personne, passagère, est également à bord, de nationalité iranienne elle aussi. Elle s’est constituée partie civile. Tous deux sont dépourvus de document d’identité. Le véhicule est signalé (Schengen) par les autorités françaises dans le cadre de transit illégal d’étrangers vers l’Angleterre, dans lequel le prévenu est un des suspects. Dans le véhicule, les policiers trouvent notamment 30 gilets de sauvetage, un canot pneumatique dans un sac prévu à cet effet, dans un autre sac des banquettes, des rames et des gonfleurs, un moteur.
La passagère est en pleurs, déclare qu’elle ne connaît pas le conducteur, que venant du Danemark, il l’a prise en charge pour la faire passer en Angleterre par bateau avec un gilet de sauvetage via la France.
Le prévenu explique que le véhicule lui a été confié en Allemagne, qu’il devait l’amener sur un parking à Bruxelles et aussi prendre la passagère en charge, arrivée avec trois autres personnes dans un véhicule immatriculé au Danemark. Il conteste être un passeur. La passagère est demandeuse d’asile au Danemark, où elle vient de recevoir une réponse négative et a eu le projet de se rendre en Angleterre via la France. Elle a contacté des personnes qui avaient déjà effectué le voyage et a obtenu le numéro de passeurs. Cela lui coûterait environ 1.700 euros. Elle sera conduite vers un centre d’accueil pour victimes de traite et de trafic qui la prend en charge.
Dans ce jugement, le tribunal retient l’ensemble des préventions reprochées. Il peut être établi, notamment sur base des analyses téléphoniques et constatations policières que le prévenu a, de manière répétée, effectué plusieurs trajets Pays-Bas–Allemagne vers la France via la Belgique et que le but recherché était de faire passer la Manche à des personnes en situation illégale et précaire voulant rejoindre l’Angleterre.
Le tribunal le condamne à une peine d’emprisonnement de 5 ans avec sursis partiel et à une amende de 8.000 euros, avec sursis, ainsi qu’à verser à la partie civile 1 euro définitif à titre de dommage moral.
Cette décision est définitive.