Dans ce dossier, cinq prévenus étaient poursuivis pour trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes. Les prévenus étaient originaires d’Érythrée et d’Éthiopie. Une victime s’était constituée partie civile.

Les activités de trafic ont principalement eu lieu sur le parking autoroutier de Wetteren en janvier et février 2020.

L’enquête judiciaire a été menée par le biais d’observations, de mesures d’écoute, d’enquêtes de téléphonie rétroactive, de lectures de téléphones portables et d’interrogatoires de migrants en transit. Des cartes SIM prépayées britanniques étaient souvent utilisées.

Le prévenu principal était clairement le chef du groupe de passeurs. Il demandait 800 euros aux candidats au départ pour les faire passer clandestinement. C’est lui qui ouvrait les camions, vérifiait la destination et refermait les camions. Les nouveaux migrants de transit ne pouvaient être introduits clandestinement qu’avec le consentement exprès du prévenu.

Les quatre autres prévenus apportaient leur aide au premier. Certains prévenus ont fait valoir qu’ils n’avaient pas reçu d’argent eux-mêmes, mais qu’ils essayaient d’entrer au Royaume-Uni en contrepartie. Le tribunal a estimé que l’article 77bis de la loi sur les étrangers n’exige pas que chaque coprévenu reçoive personnellement de l’argent. Le fait de coopérer directement ou par le biais d’un intermédiaire et de participer à une organisation de trafic d’êtres humains suffit pour être considéré comme co-auteur. Selon le tribunal, ils visaient au moins un avantage patrimonial indirect.

Le tribunal a déclaré les prévenus coupables, mais a restreint le nombre de victimes.

Les circonstances aggravantes étaient également établies. La position vulnérable des migrants de transit a été abusée, ils ont été chargés dans des remorques frigorifiques ou de vrac, ce qui impliquait de grands risques pour leur vie. Il était aussi question d’une association : le trafic individuel est impossible. Le trafic d’êtres humains est un travail d’équipe et tous les prévenus avaient un rôle spécifique au sein du système, en tant que gardien (surveillant), exécuteur ou accompagnateur. L’association était clairement structurée, les autres prévenus étant en contact avec le premier prévenu, leur supérieur hiérarchique. Il décidait quand se rendre sur les parkings, dans quels camions les migrants de transit devaient être «embarqués» et assurait l’ouverture et la fermeture des camions. Il faisait lui-même tout ce qu’il pouvait pour passer inaperçu. Les autres prévenus faisaient office d’intermédiaires et étaient en contact avec les migrants en transit, aidaient à les amener sur les parkings, montaient la garde et fournissaient le matériel nécessaire.

Le premier prévenu a été condamné à quatre ans de prison et à une amende de 46.000 euros. Les autres prévenus ont été condamnés à des peines de prison de un à trois ans, et à des amendes de 5.000 à 24.000 euros, en partie avec sursis.

Cette décision a fait l’objet d’un appel.