Tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, 16 février 2022
Cette décision concerne une affaire de traite des êtres humains dans une biscuiterie marocaine.
Deux prévenus de nationalité néerlandaise étaient poursuivis pour traite d’êtres humains aux fins d’exploitation économique, emploi de travailleurs en séjour irrégulier et autres violations du droit social. Il y avait plusieurs victimes, originaires du Maroc, mais seule l’une d’elles s’est constituée partie civile.
En octobre 2019, un contrôle a été effectué par l’inspection sociale et la police dans la biscuiterie marocaine. Dix personnes ont été interpellées sur leur lieu de travail et entendues.
Le tribunal a jugé que, sur la base de tous les éléments du dossier pénal, il était établi que les conditions de travail étaient contraires à la dignité humaine. Les locaux où les personnes travaillaient n’étaient pas adaptés aux activités qu’elles exerçaient, les conditions de travail étaient déplorables et les dangers et risques pour la sécurité étaient très élevés (incendie, fumées toxiques, etc.). Les travailleurs prestaient de longues heures, dormaient ensemble dans un appartement ou sur un matelas dans une pièce adjacente de la boulangerie. Leurs salaires étaient bien en deçà du minimum. Ils travaillaient sans protection sociale ni assurance. Ils étaient tous en situation précaire et il était donc facile de les contrôler.
La boulangerie a été déclarée en faillite en 2021.
Les prévenus ont été reconnus coupables, notamment de traite des êtres humains. Ils ont été condamnés à dix-huit mois de prison, en partie avec sursis, et à une amende de 38.400 euros. La victime a obtenu une indemnisation de 10.727,46 euros pour le dommage matériel et de 500 euros pour le dommage moral.
Cette décision a fait l’objet d’un appel.