Trois prévenus sont poursuivis dans cette affaire de traite aux fins d’exploitation sexuelle avec circonstances aggravantes et de viol à l’égard de jeunes filles mineures. Deux des prévenus sont également poursuivis pour fourniture de drogues à des mineurs d’âge.

Ces hommes approchaient des jeunes filles mineures en situation de logement vulnérable. Les jeunes filles se trouvaient dans des institutions d’aide à la jeunesse d’où elles ont fui. Elles étaient signalées comme disparues. Un des prévenus était entré en contact avec les jeunes filles via le réseau social Facebook. Ils emmenaient d’abord les jeunes filles chez eux à la maison et les forçaient ensuite à se prostituer. Elles étaient ensuite emmenées dans des hôtels où elles devaient avoir des relations sexuelles avec des hommes. Elles étaient mises sous pression car elles n’avaient pas d’argent ni de toit. Un des prévenus a fait usage de violence lorsqu’une jeune fille a refusé de se prostituer.

Les partenaires des prévenus étaient au courant des faits commis par leurs époux  mais ne sont pas intervenues. Les jeunes filles étaient âgées entre 14 et 16 ans au moment des faits.

Le tribunal a jugé établis les faits de viol de trois jeunes filles mineures. Il a rejeté la demande de requalification des faits en attentat à la pudeur, car selon les prévenus, il y aurait eu consentement. Le tribunal a estimé qu’il était question de contrainte en raison du jeune âge des victimes, du fait qu’elles s’étaient échappé d’une institution et qu’elles n’avaient aucun endroit où dormir. Les relations sexuelles ont eu lieu en échange du gîte et du couvert. Dans ce contexte, le tribunal a estimé qu’il ne pouvait être question de consentement.

Les faits de traite des êtres humains avec circonstances aggravantes ont été déclarés établis par le tribunal, sur la base des éléments objectifs du dossier d’écoutes téléphoniques, des déclarations des victimes et des auteurs, sauf en ce qui concerne deux prévenus à l’égard de deux victimes. Les faits de fourniture de drogues à deux jeunes filles par deux des prévenus ont également été déclarés établis.

Les trois auteurs ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 8 ans d’emprisonnement et une amende de 2000 euros. Des peines de confiscation ont également été prononcées.

Myria s’était constitué partie civile, de même que cinq victimes mineures. Myria a reçu 1 euro et les cinq victimes chacune 1500 euros à titre provisionnel. Un médecin expert a également été désigné en vue d’établir le dommage psychique et physique des mineures. Les parents de l’une des victimes ont également reçu 1 euro à titre provisionnel.

Cette décision est définitive.