Tribunal correctionnel de Bruges, 17 juin 2015
Quatre prévenus ont été poursuivis notamment pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Le principal prévenu se trouvait, au moment des faits, en prison pour d'autres faits. Il est ressorti des repérages des communications qu'il exploitait encore son affaire depuis la prison, avec l'aide de GSM introduits illégalement, et en tenait fermement les rennes.
Il ressort du dossier pénal que plusieurs jeunes filles qui travaillaient dans le bar du principal prévenu devaient fournir divers services comme boire avec les clients, danser et se déshabiller, activités « en chambre » (massage érotique et relations sexuelles) et escorte. La petite amie fixe du principal prévenu, au nom de laquelle le club était inscrit, en était la gérante. Elle était derrière le comptoir et co-gérante/actionnaire. Il est clairement ressorti du dossier pénal que le principal prévenu était en réalité le véritable patron du nightclub. Sa maîtresse devait suivre ses instructions et les mettre en pratique sur le lieu de travail. Elle devait lui rendre des comptes. Il donnait également des instructions à son épouse. Les deux femmes étaient sous son emprise.
Un quatrième suspect, une jeune fille travaillant dans le bar, était également activement impliquée dans l'exploitation. Elle assurait les contacts entre les serveuses et le patron. Mais le patron déterminait le prix qu'un client devait payer et la durée des prestations. Il contrôlait son entourage, pour s'assurer qu'elles avaient bien travaillé et vérifier combien elles avaient gagné. Il contrôlait les comptes chaque semaine. La rémunération fixée dans les contrats de travail n'était pas celle payée en réalité. Il était fait appel à des clés de répartition (proportion de 50/50 ou 60/40), aucun salaire n'était versé si les filles n'avaient pas bu avec les clients ni n'avaient organisé des activités en chambre avec eux. Les jeunes filles devaient prester de longues journées de travail (de 20h à 9h du matin). Peu voire aucun droit au niveau de la sécurité sociale n'avait été constitué. Il ne craignait pas de proférer des menaces ni d’exercer une lourde pression. Les jeunes filles se trouvaient dans une situation de séjour précaire et étaient financièrement dépendantes. En marge de sa femme et de sa petite amie fixe, il avait des relations et des enfants avec différentes jeunes filles. Il est clair pour le tribunal que les jeunes filles étaient exploitées et n'avaient d'autre choix que d'accepter leur sort.
Le tribunal a déclaré établis les faits de traite des êtres humains, sauf en ce qui concerne la quatrième prévenue.
Deux gardiens de la prison ont également été poursuivis. Par le biais d'une corruption passive, le principal prévenu a pu poursuivre ses activités criminelles depuis la prison. Ils l'auraient averti en cas de contrôles de cellule et fermaient l'œil sur l'utilisation du GSM et la consommation de drogue. Il ressort du dossier pénal que les deux gardiens de prison se rendaient régulièrement dans le nightclub du principal prévenu. En échange de leurs services, ils pouvaient y boire et profiter des services des jeunes filles.
Le principal prévenu se trouvait en état de récidive légale. Il avait déjà fait l'objet d'une trentaine de condamnations, notamment pour exploitation de la prostitution et traite des êtres humains. Le tribunal le condamna à quatre ans de prison. La petite amie du principal prévenu fut condamnée à une peine d'emprisonnement de 18 mois, avec sursis partiel. Le tribunal a tenu compte de la pression dont elle faisait l'objet de la part du principal prévenu. L'autre serveuse du nightclub fut condamnée à une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis pour tenue d'une maison de débauche et prostitution. La conjointe du principal prévenu a été condamnée à une peine d'emprisonnement de quatre mois. Le tribunal a estimé qu'elle participait activement aux pratiques indignes vu qu'elle s'occupait de faux contrats de travail et tentait ainsi d'apporter un semblant de régularité aux activités. De plus, différentes sommes d'argent découvertes notamment dans des coffres bancaires ont été confisquées.
L'un des gardiens a été condamné à six mois avec sursis. L'autre a été acquitté par manque de preuves. Le tribunal a cependant estimé que sa fréquentation du bar du principal prévenu était déontologiquement discutable.
Myria s'est constitué partie civile et a reçu une indemnisation de 2.500 euros.
Le prévenu principal et l'exploitant du bar (deuxième prévenu) ont fait appel du jugement. Dans un jugement interlocutoire, la cour d’appel de Gand a rejeté plusieurs demandes des prévenus qui souhaitaient être autorisés à écouter l'intégralité des dossiers enregistrés et à appeler un témoin supplémentaire. En outre, les prévenus ont invoqué une violation des droits de la défense, ce qui a été rejeté par la cour. La cour a pour le reste, confirmé le premier jugement . Elle a pris en compte le délai entre les faits et le traitement de l'affaire par la cour et a réduit la peine d’emprisonnement de 4 à 3 ans pour le prévenu principal et de 18 à 12 mois pour le second prévenu.