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84 la jurisprudence Trouvé

Cette affaire concerne cinq prévenus nigérians. Le deuxième et le troisième pr...

Cette affaire concerne de jeunes africaines, dont plusieurs mineures d’âge, amenées avec de faux papiers...

Cette décision démontre comment certains réseaux nigérians ont leur propre système de transfert d’argent.

Dans ce dossier, un couple d’ex-Yougoslaves est poursuivi pour diverses préventions à l’égard...

La cour d’appel de Gand a réexaminé une affaire dans laquelle les prévenus...

Ce dossier a trait à une bande de passeurs tchéco-albanaise qui faisait passer des Albanais au Royaume-Uni. 28 pr...

La cour confirme en grande partie le jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Namur le 9 février 2016,...

Dans cette affaire, trois prévenus étaient poursuivis notamment pour trafic d’êtres humains de personnes...

Dans cette affaire, deux prévenus et une société (quatrième prévenue) é...

Dans ce vaste dossier, 13 prévenus étaient poursuivis pour trafic d’êtres humains avec comme circonstances...