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96 la jurisprudence Trouvé

Huit prévenus nigérians ont comparu pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation...

Onze prévenus dont des personnes de nationalité nigériane, haïtienne, togolaise, belge et turque,...

Cette affaire concerne un couple roumain, poursuivi pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique...

Dans cette affaire quatre prévenus irakiens étaient cités à comparaître pour trafic d...

Deux prévenues nigérianes ont comparu pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation...

Huit prévenus de nationalité chinoise étaient cités à comparaître pour diffé...

La prévenue était poursuivie pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique...

Un prévenu indien est poursuivi pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique ...

L’affaire a été décrite par la police judiciaire fédérale comme...

Cette affaire implique douze prévenus, principalement d’origine syrienne. Plusieurs préventions étaient reproché...