Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, 25 novembre 2020
Dans un jugement du 22 avril 2016, le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles avait condamné cinq prévenus de nationalité vietnamienne, dont trois par défaut, pour trafic d’êtres humains, notamment à l’égard de mineurs d’âge. Il les avait également condamnés, ainsi qu’un sixième prévenu, pour avoir été actifs, à des titres divers, au sein d’une organisation criminelle.
Les prévenus participaient à une filière internationale de passeurs. Des personnes originaires du Vietnam étaient acheminées contre rémunération importante principalement à destination de la Grande-Bretagne. La moitié du voyage était payée avant de quitter le Vietnam et l’autre était payée par la famille lorsque le passage avait réussi. Le tarif était d’environ 20.000 euros pour la Belgique ou la France, auxquels il fallait ajouter 5 à 6.000 euros pour l’Angleterre. L’argent était versé aux parents du prévenu principal. Celui-ci était le dirigeant de l’organisation. La famille de ce prévenu payait les frais relatifs notamment aux coûts du transport (rémunération des chauffeurs).
Un autre prévenu était le trésorier et le logisticien de l’organisation. Les autres prévenus agissaient comme intermédiaires, chauffeurs ou fournisseurs d’un logement.
Les personnes voulant rejoindre l’Angleterre étaient hébergées dans des safe-houses à Bruxelles et étaient ensuite conduites sur le parking de Grand-Bigard, où elles embarquaient dans des camions à destination de Calais puis de la Grande-Bretagne (soit dans la cabine du camion avec la complicité du chauffeur, soit cachées dans des remorques, au milieu du chargement, parfois au péril de leur vie).
Les pays traversés par les candidats à l’immigration étaient jalonnés par des membres de l’organisation qui veillaient à établir des contacts permettant la progression des clandestins à travers soit l’Europe de l’Est, soit l’Europe du Sud en provenance de l’Ukraine.
Les faits ont été mis au jour suite à la découverte de plusieurs clandestins dans les remorques de camions, à Grand-Bigard et Calais, dont des mineurs d’âge. Les différents protagonistes et le modus operandi ont pu être identifiés grâce aux écoutes téléphoniques. Des observations ont également été effectuées. L’enquête bancaire a révélé des transferts d’argent, de type Western Union, à partir de la Belgique et d’autres pays d’Europe occidentale vers le Vietnam.
Le dirigeant de l’organisation avait été condamné par défaut à une peine de 10 ans d’emprisonnement et 90.000 euros d’amende.
Pag-Asa et Myria, qui s’étaient constitués partie civile, avaient reçu chacun un euro.
Le dirigeant de l’organisation ayant été arrêté en Allemagne et remis aux autorités belges, il a fait opposition au jugement.
Le prévenu reconnaît la matérialité des faits de trafic, mais conteste celle de dirigeant d’une organisation criminelle.
Dans son jugement, le tribunal condamne le prévenu pour les faits reprochés. Il se base à cet effet sur les constatations et observations policières, les écoutes téléphoniques et la perquisition informatique réalisée sur les comptes Facebook du prévenu. Celles-ci mettent en évidence ses très nombreux échanges sur ce trafic, les paiements relatifs aux passages des migrants clandestins, la mise sous pression, au Vietnam, des familles des migrants afin que celles-ci paient.
Il considère que le prévenu est bien le dirigeant de la filière belge de l’organisation criminelle de trafic d’êtres humains : il organisait les trajets, expliquait les routes possibles, effectuait les changements de logement, dirigeait les migrants vers les safe-houses, déterminait les prix et effectuait des remises, veillait à la récolte des fonds, ordonnait la séquestration puis la libération des migrants, après passage de la frontière, tant que l’argent n’a pas été versé par la famille restée au Vietnam.
Le tribunal condamne le prévenu à une peine d’emprisonnement de 8 ans et à une amende de 90.000 euros. Il ordonne son arrestation immédiate.
Myria et Pag-asa reçoivent un euro à titre définitif.
Ce jugement est définitif.
[PLC1]Lien vers la décision du tribunal correctionnel
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Lien vers la décision du tribunal correctionnel du 25 novembre 2020 dans la jurisprudence du tribunal correctionnel du 22 avril 2016
+ adapter le site:
“Ce jugement est définitif pour les prévenus condamnés contradictoirement.”
AJOUTER:
" Sur opposition, le dirigeant de l'organisation a été à nouveau condamné par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles le 25 novembre 2020.”