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111 la jurisprudence Trouvé

Le tribunal correctionnel de Bruges a statué sur un dossier de trafic de ressortissants vietnamiens. Un prévenu...

Ce dossier implique un proxénète d’adolescents. Le prévenu de nationalité belge...

Il s’agit d’un dossier de proxénétisme d’adolescents impliquant plusieurs mineures...

Dans ce dossier, quatre prévenus (dont une femme) étaient poursuivis pour diverses préventions : traite des ...

Dans ce dossier, 12 prévenus étaient poursuivis à des titres divers pour diverses préventions ...

Ce dossier concerne une affaire de traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle dans le cadre d...

La cour d’appel de Bruxelles a eu à rejuger une affaire de trafic d’êtres humains...

Cette affaire concerne le volet des faits de trafic d’êtres humains dans le dossier en lien avec...

Ce dossier concerne des faits s’inscrivant dans le cadre d’un mariage précoce traditionnel...

La cour d’appel de Bruxelles a réformé partiellement une décision du tribunal correctionnel...