Cour d’appel d’Anvers, 23 décembre 2021
Ce dossier concerne des faits s’inscrivant dans le cadre d’un mariage précoce traditionnel dans la culture rom.
La victime est une adolescente de quatorze ans. Son oncle et son grand-père l’ont mariée à un garçon de 16 ans issu d’une famille proche de la sienne, « conformément à la tradition rom ». La sœur aînée avait également été mariée plus tôt. La famille de la victime craignait particulièrement la vengeance et les représailles.
La jeune fille a dû vivre avec sa belle-famille après le mariage, conformément à la tradition rom. Dans un premier temps, elle était isolée de son environnement familial et devait se livrer à des actes sexuels avec le garçon mineur. Le rapport d’expertise a révélé qu’elle devait tomber enceinte le plus rapidement possible.
Le tribunal correctionnel d’Anvers avait examiné le dossier dans un jugement du 5 mars 2021.
Les beaux-parents, l’oncle et le grand-père, tous ressortissants belges, mais originaires d’ex-Yougoslavie, avaient été poursuivis et condamnés pour les préventions de co-auteur de viol, d’attentat à la pudeur, d’incitation à la débauche, de traitement dégradant, de traite des êtres humains aux fins d’exploitation de la prostitution et de négligence coupable.
La preuve en est qu’ils ont forcé l’enfant à se marier, à consommer ce mariage et à avoir des relations sexuelles.
Les prévenus avaient été condamnés à des peines de prison allant de trois ans à quarante mois. La victime qui s’était initialement constituée partie civile a finalement renoncé à sa demande en cours de procédure.
La cour a statué sur l’ appel de l’oncle de la jeune fille.
La cour l’a condamné pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. L’arrêt indique que les faits de traite sont avérés puisque le prévenu a transporté l’enfant jusqu’à la résidence où vivait la famille de son « époux » et où elle a été contrainte d’avoir des relations sexuelles. La cour a toutefois jugé que le délai raisonnable avait été dépassé et en a tenu compte dans la fixation de la peine.
L’oncle a été condamné à une peine de prison de trente mois, avec sursis.