Tribunal correctionnel d’Anvers, 5 mars 2021
Ce dossier concerne des faits s’inscrivant dans le cadre d’un mariage précoce traditionnel dans la culture rom.
L’affaire a été révélée à la suite d’un signalement au ministère public par le service social du tribunal de la jeunesse.
La victime est une adolescente de quatorze ans. Son oncle et son grand-père l’ont mariée à un garçon de 16 ans issu d’une famille proche de la sienne, « conformément à la tradition rom ». Ses parents au mental fragile, et son père étant apparemment sourd et muet, n’ont pas pu résister à la pression des familles et ont été contraints de marier leur fille. L’oncle et le grand- père se sont montrés violents à l’égard des membres de la famille. La sœur aînée avait également été mariée plus tôt. La famille de la victime craignait particulièrement la vengeance et les représailles.
La jeune fille a dû vivre avec sa belle-famille après le mariage, conformément à la tradition rom. Dans un premier temps, elle était isolée de son environnement familial et devait se livrer à des actes sexuels avec le garçon mineur. Le rapport d’expertise a révélé qu’elle devait tomber enceinte le plus rapidement possible. Après son mariage, elle a été obligée de changer d’établissement scolaire, avant de manquer régulièrement les cours.
L’enquête judiciaire s’est fondée sur des perquisitions, de multiples auditions des membres de la famille, l’accès au dossier médical de la jeune femme et des déclarations de travailleurs sociaux. Le tribunal s’est appuyé sur les déclarations initiales de la jeune fille, qu’elle a modifiées par la suite, mais qui pouvaient être corroborées par plusieurs éléments objectifs.
Les beaux-parents, l’oncle et le grand-père, tous ressortissants belges, mais originaires d’ex-Yougoslavie, ont été poursuivis et condamnés pour les préventions de co-auteur de viol, d’attentat à la pudeur, d’incitation à la débauche, de traitement dégradant, de traite des êtres humains aux fins d’exploitation de la prostitution et de négligence coupable.
La preuve en est qu’ils ont forcé l’enfant à se marier, à consommer ce mariage et à avoir des relations sexuelles. Les parents de la jeune fille ont également été poursuivis, mais acquittés car, selon le tribunal, ils étaient eux-mêmes particulièrement vulnérables et subissaient des pressions psychologiques de la part de la famille. De plus, la mère a cherché de l’aide pour sa fille.
Les prévenus ont été condamnés à des peines de prison allant de trois ans à quarante mois. La victime qui s’était initialement constituée partie civile a finalement renoncé à sa demande en cours de procédure.
Un appel a été interjeté par l’oncle contre le jugement. Dans un arrêt du 23 décembre 2021, la cour d’appel d’Anvers a confirmé sa condamnation.