Rechercher Jurisprudence

Chercher

Thème

Juridiction

Année

28 la jurisprudence Trouvé

Deux dossiers ont été joints. En première instance, six personnes et trois société...

Dans cette affaire, huit prévenus, dont deux sociétés, avaient été jugé...

Deux prévenus belges ont comparu pour différentes infractions au droit social et traite des êtres...

Cette affaire concerne des magasins de nuit et des mariages blancs. Deux dossiers ont été joints. Les pr...

La prévention de traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique (travail dans des...

Huit prévenus, dont deux sociétés, ont été jugés dans cette...

Dans ce dossier, quatre prévenus ont été poursuivis pour des faits de traite des êtres...

Vingt prévenus sont poursuivis dans ce dossier concernant une bande belgo-thaïlandaise.

Dans cette affaire, deux prévenus et une société (quatrième prévenue) é...

Plusieurs prévenus, dont deux personnes morales, ont été poursuivis dans ce dossier pour une sé...