Dans cette affaire, huit prévenus, dont deux sociétés, avaient été jugés, entre autres pour des faits de traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique commis entre 2011 et 2015. Ils étaient également poursuivis pour des infractions au droit social et des pratiques de blanchiment. Myria et cinq victimes se sont constitués parties civiles.

Avec l’aide des autres prévenus, le prévenu principal utilisait ses sociétés pour faire travailler des personnes originaires d’Europe centrale et de l’Est dans le secteur de la construction. Les prévenus faisaient croire aux victimes qu’elles avaient un statut de salarié alors qu’elles travaillaient en réalité sous un statut de faux indépendant. Certaines victimes travaillaient comme associés actifs des sociétés. Elles travaillent en outre dans et à des mauvaises conditions. Ne sachant pas qu’ils devaient payer leurs cotisations sociales, les travailleurs avaient accumulé une dette sociale énorme.

L’affaire a été mise au jour à la suite d’une protestation collective des travailleurs. Même l’ambassade est intervenue et leur a conseillé de porter plainte à la police. Une collaboratrice de la caisse d’assurances sociales a par ailleurs commencé à soupçonner une situation de faux indépendants et en a fait part à l’ONSS.

Dans son jugement du 9 février 2017, le tribunal correctionnel de Tongres avait estimé la plupart des faits établis. Il a déclaré les cinq prévenus coupables de traite des êtres humains, avec circonstances aggravantes.

Dans son arrêt, la cour d’appel d’Anvers a confirmé le jugement dans les grandes lignes. Quelques prévenus ont cependant été acquittés pour certains faits spécifiques. L’un des prévenus, à savoir le beau-fils du principal prévenu, a été acquitté pour les faits de traite des êtres humains. Pour les autres prévenus, la cour a confirmé la condamnation pour les faits de traite des êtres humains avec circonstances aggravantes, sauf celle d’abus de leur situation vulnérable. La cour a estimé qu’elle n’était pas établie étant donné que les travailleurs pouvaient librement voyager ou chercher un autre employeur. Le fait que les victimes éprouvaient des difficultés financières ne suffit pas à en conclure qu’elles se trouvaient dans une situation vulnérable.

Plusieurs prévenus avaient été en première instance condamnés à des peines d’emprisonnement de 18 mois à 3 ans et à des amendes de 81.000 euros à 336.000 euros. Une somme de 56.400 euros avait été confisquée. La cour a maintenu la peine des différents prévenus, mais a accordé à certains d’entre eux un sursis à l’exécution.