Cour d’appel de Gand, 19 mai 2016
Dans cette affaire, deux prévenus et une société (quatrième prévenue) étaient poursuivis pour diverses préventions de droit pénal social. Ils étaient également poursuivis pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique à l’égard de 9 personnes, dont un mineur d’âge. Le prévenu principal et un troisième prévenu étaient en outre poursuivis pour faux en écriture. Quatre travailleurs s’étaient constitués partie civile. L’objet social de la société est la fabrication, l’achat et la vente de serviettes et de produits d’emballage.
La Cour confirmé les condamnations prononcées en première instance par le tribunal correctionnel de Gand le 20 avril 2015 mais a allégé les peines.
Elle a en effet confirmé que deux travailleurs n’étaient pas des associés actifs mais des employés se trouvant dans une situation de fausse indépendance. Les prévenus continuaient à contester les faits mais la Cour ne les a pas suivis.