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Le tribunal correctionnel a statué sur un dossier de traite des êtres humains aux fins d’exploitation ...

La cour d’appel a statué sur un jugement rendu le 15 février 2021 par le tribunal correctionnel...

Le tribunal correctionnel a statué sur un dossier de traite des êtres humains au préjudice d...

Le tribunal a statué sur un dossier de traite des êtres humains concernant deux victimes employées...

Ce jugement concerne une prévenue belge accusée d’avoir mis au travail et hé...

La cour a réexaminé une affaire de traite dans le secteur du tri de vêtements...

La cour a partiellement réformé un jugement rendu le 4 novembre 2019 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles...

La cour d’appel s’est prononcée sur les infractions au droit pénal social...

Le tribunal correctionnel a statué sur un dossier de traite des êtres humains aux fins d’exploitation ...

Un couple, dont le mari est fonctionnaire européen, était poursuivi pour traite des êtres humains de...