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113 la jurisprudence Trouvé

La cour d’appel a réexaminé une affaire de traite aux fins de criminalité forc...

Dans cette affaire, dix prévenus comparaissaient pour trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes (minorit...

Dans cette affaire, un prévenu belge était poursuivi pour traite des êtres humains aux fins d...

Dans cette affaire, quatre prévenus de nationalité albanaise et italienne ont été jugés...

Un prévenu belge d’origine pakistanaise était poursuivi pour traite des êtres humains avec circonstances...

La cour d’appel de Gand a réexaminé une affaire de mariage forcé. Un pr...

Quatre prévenus belges, dont une société, étaient poursuivis pour traite des êtres humains...

Cette affaire concerne deux prévenus belges d’origine roumaine, frère et sœur, poursuivis...

Dans cette affaire, un prévenu belge d’origine slovaque était poursuivi pour traite d’ê...

Dans une décision du 28 juin 2019, le tribunal correctionnel de Bruges s’était prononcé sur le...