Tribunal correctionnel de Charleroi, 17 avril 2023
Le tribunal s’est prononcé sur un dossier dans lequel un prévenu belge était poursuivi pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et proxénétisme, avec circonstances aggravantes, à l’égard de quatre femmes, dont trois originaires d’Amérique du Sud (Colombie et Brésil), ainsi que d’autres victimes non identifiées. Les faits se sont produits entre août 2020 et août 2022.
Concernant ces deux préventions, le juge a estimé que les dénégations du prévenu n’étaient pas crédibles par rapport à ses propres déclarations dès lors qu’il reconnaissait louer deux chambres à des travailleuses du sexe moyennant le paiement d’un loyer de 250 euros par semaine alors que son habitation lui coûtait 550 euros par mois. Le tribunal a considéré que cela témoignait du fait qu’il agissait en parfaite connaissance de la vulnérabilité des victimes et par but de lucre, s’octroyant un profit anormal en profitant de leur vulnérabilité.
Le tribunal a pris en compte le fait que l’entrée en vigueur de la nouvelle loi pénale sexuelle du 21 mars 2022 est partiellement postérieure aux faits reprochés. Il a condamné le prévenu pour traite des êtres humains, proxénétisme, ainsi que pour le viol d’une des victimes. Le juge l’a toutefois acquitté de cette dernière prévention à l’égard d’une autre victime, estimant que les déclarations de cette dernière n’étaient pas crédibles en se basant sur l’exploitation de son téléphone et de celui du prévenu, ainsi que sur l’audition d’une d’entre elles.
Le prévenu a été condamné à cinq ans d’emprisonnement avec sursis partiel et à une amende de 32.000 euros avec sursis total. Une déchéance des droits a également été prononcée. La confiscation du téléphone et de la carte SIM ayant servi à la commission des faits, ainsi que d’une somme de 52.000 euros correspondant à l’avantage patrimonial tiré du proxénétisme, a été ordonnée.
Cette décision est définitive.