Le tribunal s’est prononcé sur une affaire dans laquelle un prévenu de nationalité belge et une société belge étaient poursuivis pour traite des êtres humains avec circonstances aggravantes et d’autres infractions au droit social comme le non-paiement des salaires. Le dossier était joint à un autre dossier portant sur des infractions au Code bruxellois du logement.

La victime, de nationalité camerounaise, s’est constituée partie civile.

En octobre 2020, un contrôle coordonné avait été mené par les services d’inspection de l’ONSS, de l’INASTI et du CLS, accompagnés de services de police, dans les bâtiments appartenant à l’entreprise. Plusieurs travailleurs ont été retrouvés au cours de ce contrôle, notamment la partie civile. La victime n’était pas en situation de séjour légal et était logée sur le site de l’entreprise, dans deux petites pièces. Quelques jours plus tard, l’inspection du logement a procédé à un contrôle et a déclaré le logement inhabitable.

Le tribunal a condamné les prévenus pour traite des êtres humains. Le dossier a révélé que la victime travaillait pour les prévenus depuis 2011. Ces derniers étaient au courant de son séjour illégal en Belgique depuis le début. Le tribunal n’a pas suivi le raisonnement selon lequel les prévenus avaient offert un soutien financier et matériel de bonne foi.

Pendant neuf ans, la victime était totalement dépendante des prévenus. On lui a fait miroiter la régularisation de son séjour en Belgique et la possibilité de commercer un jour avec l’Afrique centrale pour le compte de l’entreprise. Son horaire était normal, cinq jours par semaine, mais il était largement sous-payé et n’était pas rémunéré pour ses heures supplémentaires. Il gagnait 7 euros de l’heure, soit 1.300 euros par mois pour un emploi à temps plein, dont il devait céder 400 euros de loyer pour un logement inhabitable. Les 900 euros restants n’étaient généralement pas versés à temps ou l’étaient par petites sommes, à la convenance des prévenus. Selon le tribunal, il s’agissait d’une méthode pour garder un certain contrôle sur la victime, en la maintenant dans une position de faiblesse. La victime n’avait pas le choix libre et ses possibilités de mouvement étaient fortement réduites. Il s’agit d’un abus d’autorité en tant qu’employeur et de la situation économique et administrative précaire de la victime. Le juge a estimé qu’il s’agissait d’un traitement dégradant. Les circonstances aggravantes ont également été considérées comme avérées.

Le premier prévenu a été condamné à dix mois de prison avec sursis de cinq ans, ainsi qu’à une amende de 8.000 euros. La société a été condamnée à payer une amende de 48.000 euros. Des sommes d’argent importantes ont été confisquées.

La victime s’est vu accorder une indemnisation de 48.602 euros (le salaire minimum pour les prestations réalisées) et de 32.650 euros (les loyers retenus pour un logement inhabitable) à titre de dommage matériel, ainsi que 4.500 euros à titre de dommage moral.

Cette décision a fait l’objet d’un appel.