Le tribunal a retenu la prévention de traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique et diverses préventions de droit pénal social à l’encontre d’un couple qui exploitait une boulangerie et dans laquelle un travailleur s’était gravement blessé la main dans une machine à pétrir la pâte. Le tribunal estime que l’état d’hygiène dans l’atelier, l’état de la machine à pétrir le pain utilisée par la victime et le fait qu’il n’était pas payé pour le travail qu’il effectuait établissent à suffisance que les prévenus ont accueilli le travailleur afin de le mettre au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine.

La victime constituée partie civile se voir octroyer 2.500 euros à titre d’indemnisation de son dommage moral et 5.000 euros à titre d’indemnisation de son dommage matériel.

Cette décision est définitive.