Dans cette affaire, plusieurs prévenus ont été poursuivis pour traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique ainsi que pour des activités de marchands de sommeil. Le prévenu principal était le gérant d’une usine de palettes. La firme a également été poursuivie en tant que personne morale. Les faits remontent à la période 2009-2011. Tant Payoke que Myria et plusieurs victimes se sont constitués parties civiles.

L’affaire a été mise au jour après la mort naturelle d’un travailleur polonais de l’usine de palettes. Les prévenus avaient déjà attiré l’attention des services de police dans le passé à la suite d’une plainte de travailleurs polonais. Une enquête judiciaire avait été ouverte. Dans l’intervalle, 13 ouvriers bulgares avaient eux aussi déposé plainte contre la firme. La firme poursuivie réparait des palettes pour le compte d’autres entreprises. Elle faisait pour ce faire appel à des sous-traitants qui engageaient des ouvriers polonais, bulgares et roumains détachés. Ces sous-traitants étaient des entreprises polonaises et bulgares. L’une de ces entreprises s’est révélée être une boîte aux lettres en Bulgarie, sans activités substantielles, qui avait été créée purement pour contourner les obligations belges en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Les ouvriers étaient attirés en Belgique sous la promesse de salaires alléchants alors qu’ils ne gagnaient en réalité que 400 € à 600 € par mois, en fonction du nombre de palettes réparées, ce qui revenait à 3 € par heure. Les loyers étaient également retenus de leur salaire. Officiellement, selon leurs contrats de travail, ils ne gagnaient que le salaire minimum bulgare de 135 €. Le reste était payé au noir afin de contourner également la sécurité sociale bulgare. Les ouvriers devaient prester des journées très longues : 12 heures par jour, 6 jours par semaine, dans des conditions déplorables et sans tenue de protection. Ils étaient logés dans de très mauvaises conditions. L’une des maisons avaient même été déclarée inhabitable en raison notamment du risque d’électrocution. La firme louait ces logements à la firme bulgare pour 1.000 € par mois. Les habitations abritaient parfois jusqu’à 15 personnes. Les travailleurs n’étaient pas payés en cas de maladie. L’un des ouvriers qui s’était retrouvé en incapacité de travail a été placé devant un choix : retourner en Bulgarie ou continuer à travailler avec une jambe cassée. Il a finalement opté pour cette dernière solution. Plusieurs documents de détachement falsifiés ont également été retrouvés.

Les prévenus ont été déclarés coupables et condamnés à des peines d’emprisonnement oscillant entre 18 mois et 4 ans ainsi qu’à des amendes importantes. Une grosse somme d’argent a également été confisquée. Les victimes ont obtenu des indemnisations pour les dommages moraux et matériels. Payoke et Myria ont obtenu chacun une indemnisation d’1 €.

Plusieurs prévenus ont été condamnés par défaut et ont fait opposition.

Dans son arrêt du 24 janvier 2019, la cour d’appel d’Anvers a acquitté l’un des prévenus comme co-auteur des faits de traite des êtres humains. Un autre prévenu a été acquitté uniquement pour les faits de marchands de sommeil.  La cour a également estimé que le délai raisonnable était dépassé..