Tribunal correctionnel de Tournai, 6 septembre 2012
Le tribunal retient la prévention de traite à l’égard de restaurateurs chinois qui exploitaient des compatriotes dans leur restaurant. Une des victimes raconte être arrivée en Belgique par le biais d’une organisation « tête de serpent » (mafia chinoise). Son passeport lui a été retiré et déchiré devant elle. Elle avait d’abord travaillé dans des restaurants chinois à Anvers et à Louvain avant d’arriver dans le restaurant mis en cause à Tournai.
Elle y travaillait quatorze heures par jour pour une rémunération de 400 euros par mois, dans des conditions très dures (absence de pause, paiement de la vaisselle cassée, restes des clients comme seule alimentation) et l’hébergement se faisait dans des conditions précaires (sous-sol avec une cache où les travailleurs étaient tenus de se réfugier en cas de contrôle policier). Lorsque ce travailleur n’a plus été payé et a réclamé son dû, il a été jeté sur le trottoir et on l’a menacé de dénoncer sa clandestinité.
Le tribunal retient la prévention de traite des êtres humains, notamment sur la base des déclarations des victimes : les travailleurs se trouvaient dans une situation particulièrement vulnérable ; sans papiers d’identité ; en situation irrégulière et sans ressource ; loin de leur pays qu’ils avaient quitté par des filières clandestines dans des circonstances inhumaines. Les conditions de travail et d’hébergement étaient contraires à la dignité humaine : salaires indécents ; absence de couverture sociale ; inhumanité dans la relation de travail ; horaires excessifs et conditions d’hébergement rudimentaires.
Les prévenus sont également condamnés pour blanchiment et pour diverses infractions de droit pénal social.
Les parties civiles se voient octroyer des montants de dommages et intérêts conséquents : une victime reçoit 7.500 euros à titre de dommages matériel et moral confondus, une autre 22.017 euros (soit 19.017 euros à titre de dommage matériel 3.000 euros à titre de dommage moral) et la dernière se voit attribuer un montant de 40.480 euros (soit 35.480 euros de dommage matériel et 5.000 euros de dommage moral).