Tribunal correctionnel de Bruges, 9 février 2022
Le tribunal correctionnel de Bruges a statué sur un dossier de trafic d’êtres humains avec des canots pour faire la traversée de la manche. Un prévenu de nationalité irakienne était poursuivi. En mai 2021, une patrouille découvrait une camionnette immatriculée en France stationnée à Coxyde, portières ouvertes. La patrouille a constaté que plusieurs personnes s’enfuyaient dans les dunes. Un trafic illégal par canot a été suspecté.
Une équipe équipée de drones est arrivée sur les lieux et a fouillé la zone des dunes avec une caméra thermique, repérant ainsi environ 60 personnes. Le carrefour d’information maritime a été prévenu et une équipe de bateaux a ratissé la côte. Dans les dunes, des canots RHIB gonflés, quelques caisses de gilets de sauvetage et plusieurs jerricans de carburant ont été retrouvés. Un sac à dos contenant des amphétamines, de l’héroïne, du cannabis et du XTC, entre autres, a également été retrouvé.
Les plus de 80 migrants de transit retrouvés cette nuit-là étaient principalement d’origine vietnamienne et kurde. L’une des personnes, le prévenu, détenait la clé de la voiture retrouvée avec la plaque d’immatriculation française. L’enquête a révélé que celle-ci avait été interceptée à plusieurs reprises par le système ANPR en Belgique. De l’héroïne a également été retrouvée dans le véhicule. Le prévenu et plusieurs personnes de son entourage ont été arrêtés et leurs téléphones portables analysés. Plusieurs migrants en transit ont été entendus. Il y a eu des fouilles de véhicules, dans les dunes, des recherches de traces sur les RHIB et accessoires, les véhicules, des analyses des téléphones portables des migrants de transit.
À la même période, un RHIB a été intercepté par la police maritime avec à son bord quinze femmes et vingt-neuf hommes d’origine vietnamienne et kurde. Il n’y avait pas assez de carburant à bord pour atteindre le Royaume-Uni, les gilets de sauvetage ne convenaient qu’aux eaux intérieures, tout l’équipement nécessaire manquait et le bateau n’était conforme à aucune réglementation. En cas d’urgence, hors de la portée d’un réseau de téléphonie mobile, il n’y avait aucun moyen d’envoyer un signal de détresse. Parmi les passagers se trouvaient des victimes qui avaient également été interceptées lors d’une autre intervention.
Selon le tribunal, il y avait suffisamment de preuves que le prévenu était impliqué dans le trafic et sa déclaration selon laquelle il était simplement l’un des migrants clandestins était peu crédible et incompatible avec les autres éléments. Il a été prouvé qu’il était en contact avec un passeur d’êtres humains connu de la justice. Sur son téléphone portable, on a trouvé suffisamment d’informations sur les services bancaires «Hawala», des informations sur les RHIB et les moteurs hors-bord, ainsi que des menaces à l’encontre d’une personne qui ne pouvait pas payer sa dette.
Le prévenu a été condamné à un emprisonnement de 7 ans et à une amende de 640.000 euros. Payoke s’est constitué partie civile et a obtenu 5.500 euros d’indemnisation.
Dans un arrêt du 18 janvier 2023, la cour d’appel de Gand a statué sur le dossier et a jugé que les faits restaient établis.