La prévention traite des êtres humains n’est pas retenue dans cette affaire dans laquelle deux prévenus exploitaient un manège.

Ils mettaient illégalement au travail plusieurs ressortissants brésiliens. La prévention traite ne visait qu’un travailleur.

Le tribunal considère qu’il n’est pas établi que les prévenus ont agi dans le but de faire travailler ces ressortissants brésiliens dans des conditions contraires à la dignité humaine. Les déclarations du travailleur s’estimant victime ne concordent pas avec les déclarations d’autres travailleurs. Sur la base des déclarations de plusieurs travailleurs et des prévenus, le tribunal considère qu’il est question de longues semaines de travail (environ 60 heures par semaine) pour un salaire de 1.000 à 1.300 euros par mois, avec un logement gratuit dont les conditions ne sont pas contraires à la dignité humaine.

Il en déduit qu’il n’apparait pas que les conditions décrites par le travailleur soient avérées (plus de 12 heures par jour, parfois la nuit, retrait du jour de congé hebdomadaire, non-paiement de la rémunération et climat de terreur). Par conséquent, si la mise au travail dans le manège ne respectait pas les conditions de la législation sociale, ce travail ne s’effectuait cependant pas dans des conditions contraires à la dignité humaine.