La Cour de cassation s’est prononcée sur un arrêt de la cour d'appel de Gand datant du 7 octobre 2021. L’arrêt de la Cour d'appel portait sur un jugement du tribunal correctionnel de Dendermonde datant du 18 septembre 2020.

En première instance, trois prévenus avaient été poursuivis, entre autres, pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail dans le secteur de la construction de deux frères marocains.

La Cour de cassation a jugé que la cour d’appel aurait également dû se prononcer sur tous les autres griefs du premier prévenu et a annulé l’arrêt à cet égard. Elle a renvoyé l’affaire à la cour d’appel d’Anvers.