Dans ce dossier, trois prévenus étaient poursuivis pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail et pour absence de déclaration Dimona. Il leur est reproché d’avoir recruté deux travailleurs marocains, des frères, pour rénover une maison privée et de les avoir mis au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine.

Les deux travailleurs se sont constitués parties civiles.

Le dossier a été initié lorsque la police s’est rendue dans une maison, appelée pour un litige civil. Les deux travailleurs y sont découverts. Ils y logeaient jusqu’à ce qu’ils découvrent que les serrures aient été changées et leurs affaires mises devant la porte.

L’un d’entre eux expliquera avoir quitté le Maroc en 2005 pour aller habiter en Espagne, où il disposait d’un titre de séjour. Il était actif dans le secteur de la construction, ayant sa propre entreprise. Un des prévenus avait trouvé sa firme par internet et l’a recruté pour effectuer des travaux de rénovation dans une maison en Belgique. Il était convenu qu’il gagnerait 25 euros de l’heure et son frère 15 euros de l’heure. Il travaillait 10 heures par jour, aussi les weekends. Il a reçu 500 euros. Il n’a jamais reçu de contrat. Ils devaient payer 1.500 euros de loyer pour 3 mois, prélevé sur le salaire. Le logement était sale et seulement pourvu d’un petit chauffe-eau. Il n’y avait pas d’endroit où se doucher ni cuisiner.

Le frère expliquera qu’on lui avait promis 10 euros de l’heure et qu’il gagnerait 2.200 euros, ainsi qu’un contrat. Il travaillait 10 heures par jour, soit 70 heures par semaine, 7j sur 7, 6 semaines au total.

Les choses commencèrent à s’envenimer lorsqu’ils demandèrent à l’un des prévenus copie du contrat de travail et leur argent. Ils furent menacés. Les travailleurs ont été accueillis par un centre d’accueil spécialisé pour victimes de traite.

Le tribunal retient la prévention de traite pour deux prévenus : ils ont organisé la venue en Belgique des deux travailleurs depuis l’Espagne, ont réglé leur hébergement et leurs travaux dans des conditions contraires à la dignité humaine : ils étaient exploités, leur salaire était à peine payé, leurs horaires atteignaient les maximas pouvant être prestés et leur situation de séjour a soudainement été interrompue.

Le tribunal acquitte en revanche le troisième prévenu, un doute sur son rôle – minimal – subsistant.

Les prévenus sont condamnés à une peine d’emprisonnement d’un an (dont l’un avec sursis) et à 8.000 euros d’amende (dont l’un avec sursis partiel).

Le tribunal condamne les prévenus à verser aux victimes respectivement 7.120 euros et 8.852 euros de dommages matériel et moral.

Cette décision a fait l’objet d’un appel" par "Cette décision, qui a fait l'objet d'un appel, a été réexaminée dans un arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Gand, qui a lui-même été annulé le 1er février 2022 par la Cour de cassation. Cette dernière a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Anvers.