Dans cette affaire dans le secteur horticole, le gérant et son épouse étaient poursuivis pour traite des êtres humains et infractions au droit social. Les prévenus auraient exploité dans leur entreprise horticole au moins 39 personnes d’origine roumaine. Les victimes n’étaient payées que 6 € par heure et devaient prester de longues journées, également les samedis, dimanches et jours fériés. Elles travaillaient plus de 11 heures par jour ou 50 heures par semaine et ne percevaient de ce chef aucune rémunération supplémentaire. Elles étaient souvent traitées de manière très brutale par les prévenus, qui leur crachaient dessus et les bousculaient physiquement. Une grande partie du temps, leur surveillance était même assurée par un chien de garde agressif et muselé. Des pénalités élevées étaient retenues sur leur salaire pour des faits banals. Les victimes étaient hébergées dans des conditions pitoyables et un loyer était retenu sur leur salaire. Les infrastructures à disposition des travailleurs étaient également insuffisantes et sales. Les victimes n’avaient pas droit à une tenue de travail adaptée.

Le tribunal a estimé les faits établis. Tant l’aspect « recruter  » que l’aspect «  héberger  » de l’article 433quinquies du Code pénal sont présents. Le tribunal a estimé que les conditions étaient contraires à la dignité humaine. La notion de « dignité humaine » a trait à l’idée fondamentale du droit du travail, à savoir l’idée que les travailleurs ne peuvent pas être traités comme de la vulgaire marchandise (labour is not a commodity). La notion a un contenu normatif très fort qui a un caractère évolutif et progressif, et qui doit être interprété dans le contexte de ce qui est considéré comme généralement (in)acceptable au moment des faits. Dans cette affaire, le tribunal a estimé que le seuil minimal de l’occupation dans des conditions conformes à la dignité humaine avait été franchi. Le tribunal a condamné les prévenus à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à des amendes de 120.000 €, dans les deux cas avec sursis. Des sommes importantes ont été confisquées. Myria s’est constitué partie civile et a obtenu 1 € d’indemnisation.

Cette décision a fait l’objet d’un appel.

Les peines des prévenus ont été revues par la Cour d’appel d’Anvers dans un arrêt du 9 novembre 2017.