Sept prévenus sont notamment poursuivis pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, embauche et exploitation de la prostitution à l’encontre d’une jeune femme roumaine. Trois d’entre eux sont, en outre, poursuivis pour viol et un autre encore pour tentative de viol et coups et blessures volontaires à l’encontre de la même jeune femme. Quatre sont également poursuivis pour détention arbitraire de la jeune femme.

La jeune femme n’avait ni travail ni argent en Roumanie et elle devait gérer seule les lourds soins de santé de sa fille. Via un ami, elle a été mise en contact avec deux hommes qui lui ont proposé de travailler dans un bar ou un restaurant en Belgique. Une fois arrivée à destination, elle a été vendue à des fins de prostitution pour la somme de 1.000 euros à un homme (un des prévenus) qui l’a accueillie, contrôlée, séquestrée et l’a obligée à se prostituer. Elle a ensuite été revendue à un autre homme (un des autres prévenus) qui l’a obligé à avoir des relations sexuelles avec un tiers et a tenté de la violer. Il la destinait à la prostitution dans une vitrine en Allemagne. Ses documents d’identité lui avaient été confisqués. Elle a finalement réussi à s’échapper de la chambre d’hôtel où elle était retenue.

Le tribunal retient la prévention de traite des êtres humains à l’égard de trois des sept prévenus. Le tribunal rappelle à cet égard que la traite des êtres humains vise celui qui recrute en vue d’exploiter lui-même ou pour autrui. Il se base en grande partie sur les déclarations de la victime, corroborées par des éléments objectifs du dossier tels que téléphonie, constatations des enquêteurs et déclarations de plusieurs témoins. La jeune femme a en effet été amenée en Belgique avec l’assurance initiale de travailler comme serveuse. Privée ensuite de ses documents d’identité, elle n’a eu d’autre choix que d’accepter les conditions qui lui étaient imposées : en cas de refus, elle était menacée ou frappée et en cas de fuite, recherchée par les prévenus comme le démontrent les analyses téléphoniques. Une prévenue (épouse d’un des prévenus) est acquittée, car elle n’a pas eu de contrôle suffisamment important sur la jeune fille pour favoriser sa débauche ou sa prostitution. Trois autres prévenus sont acquittés de cette prévention au bénéfice du doute : ils ont profité de la prostitution de la jeune femme mise en place par deux autres prévenus, mais n’en ont exercé ni le contrôle, ni le transport, ni l’hébergement.

Les préventions d’embauche et d’exploitation de la prostitution sont déclarées établies à l’égard de deux prévenus : la jeune femme a en effet été vendue ou louée pour un certain montant à diverses personnes souhaitant entretenir des relations sexuelles. La jeune femme ne percevait aucun revenu et était obligée de s’exécuter sous peine d’être battue.

La prévention de viol est retenue pour les trois prévenus concernés. Le tribunal retient également la prévention de tentative de viol et de coups et blessures, mais la requalifie en viol avec circonstance aggravante. La prévention de détention arbitraire est également retenue à l’égard des prévenus concernés.

Les peines prononcées varient d’un an à cinq ans d’emprisonnement.

La Cour d’appel de Liège a, dans un arrêt du 4 novembre 2013, disjoint la cause en ce qui concerne un des prévenus. Elle a reconnu coupable notamment pour les faits de traite la prévenue acquittée en première instance pour ces mêmes faits. Pour le reste, elle a confirmé le jugement, tout en aggravant certaines peines.