Trois prévenus et deux sociétés ont comparu pour traite aux fins d’exploitation économique (mise au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine). Il s'agit d'un scénario typique, où les trois victimes étaient employées dans deux cafés [jela1] et une pizzéria. Les victimes devaient travailler 7 jours sur 7, prester un nombre innommable d'heures pour un salaire incroyablement bas. Deux d'entre elles dépendaient en outre des prévenus pour leur logement. Les victimes, des travailleurs illégaux bulgares, étaient associées dans les sociétés ou travaillaient pour elles comme faux indépendants.

Les prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement de douze mois à deux ans, et à une peine de travail pour le plus jeune d'entre eux. Les sociétés se sont vues condamnées à de lourdes amendes.

Cette décision a fait l’objet d’un appel.