Deux prévenus d'origine syrienne et leur société ont comparu pour traite aux fins d’exploitation économique (mise au travail contraire à la dignité humaine). Ils cherchaient eux-mêmes des personnes en séjour illégal et les mettaient au travail sans respecter aucune obligation en matière d'emploi et de sécurité sociale. Des portes verrouillées, pas de vêtements de travail adaptés, aucun masque de protection contre la poussière, trop peu de sanitaires, pas de réfectoire et des salaires trop bas sont autant d'éléments permettant de parler de travail inhumain dans ce atelier de tri de vêtements de seconde main. Une des victimes aurait même logé sur place, les autres étaient amenées et reconduites par les prévenus.

Cette décision a fait l’objet d’un appel.