Dans un jugement rendu sur opposition, le tribunal s’est prononcé sur des faits de traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique dans un restaurant impliquant cinq victimes de nationalité indienne et afghane.   

Deux prévenus de nationalité néerlandaise, mais d’origine indienne, étaient également poursuivis pour infractions au droit pénal social. Dans la procédure par défaut dont le jugement avait été rendu par le tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles le 22 juin 2022, une société était également poursuivie dans un premier temps, mais elle a été dissoute par la suite. Un recours en opposition a été interjeté contre cette décision et un jugement rendu sur opposition a été rendu le 28 février 2024 par le tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles.  

Les prévenus exploitaient plusieurs restaurants indiens en Flandre, où plusieurs travailleurs ont été trouvés lors de contrôles.   

Les prévenus recrutaient des personnes, principalement en Inde, pour les faire travailler en Belgique comme cuisiniers, en leur promettant un bon salaire et un titre de séjour. Certains avaient été mis au travail grâce à un permis unique, d’autres n’avaient absolument aucun titre de séjour. Ils étaient laissés dans le flou le plus total quant à leurs permis de séjour et de travail.   

Ils devaient travailler de longues journées sans congé. Ils n’étaient pas rémunérés ou touchaient une infime partie de ce qui leur avait été promis. Leurs conditions de vie étaient déplorables : ils dormaient au-dessus des restaurants, dans des locaux où il n’y avait pratiquement pas d’installations sanitaires. Ils devaient travailler et dormir en alternance dans différents restaurants de Flandre (Liedekerke, Ostende, Anvers). Les travailleurs dépendaient des prévenus. Ils n’osaient pas se révolter de peur de perdre leurs revenus.   

Dans son jugement rendu sur opposition le 28 février 2024, le tribunal a estimé que les faits de traite des êtres humains étaient avérés, tout comme les circonstances aggravantes. Les autres préventions relevant du droit social ont également été retenues.  

Les prévenus ont tous été condamnés à des peines de prison de deux ans et à des amendes de 12.000 euros. Un montant de 20.663 euros a été confisqué.   

Une victime de nationalité indienne s’était constituée partie civile, ce qui lui a permis d’obtenir une indemnisation de 7.000 euros à titre de dommage matériel et de 4.000 euros à titre de dommage moral. Une partie des sommes d’argent confisquées a été attribuée à la partie civile.   

Un appel a été interjeté contre cette décision.