Dans ce jugement rendu par défaut, le tribunal correctionnel a statué sur un dossier concernant trois prévenus (deux prévenus de nationalité néerlandaise et une société) poursuivis pour de multiples violations du droit pénal social et pour des faits de traite des êtres humains à l’égard de cinq personnes, quatre de nationalité indienne et une de nationalité afghane. 

L’entreprise recrutait des personnes, principalement d’origine indienne, pour travailler en Belgique en tant que cuisiniers, en leur promettant un salaire décent et un titre de séjour. Le travailleur afghan disposait d’un permis unique en Belgique. Deux autres travailleurs ont d’abord été amenés en Belgique avec un permis unique. Après que celui-ci leur a été retiré, ils ont continué d’y travailler. 

Ils vivaient dans des conditions déplorables au- dessus des restaurants, dans des locaux où il n’y avait pratiquement pas d’installations sanitaires. Ils devaient travailler et dormir en alternance dans différents restaurants de Flandre (Liedekerke, Ostende, Anvers). Dans l’établissement à Anvers, l’un des anciens travailleurs devait dormir sur un matelas posé à même le sol et il n’y avait pas de douche. Le logement à Liedekerke était également en piteux état. 

Les travailleurs pensaient travailler officiellement en Belgique avec un titre de séjour et un permis de travail en ordre. 

Ils exécutaient leurs tâches sept jours sur sept sans vacances et n’étaient pas payés du tout, ou partiellement (par l’intermédiaire d’un tiers) pour leurs prestations de travail, alors qu’on leur avait promis un salaire compris entre 1.000 et 1.200 euros. Les promesses salariales n’étaient pas tenues et les empêchaient de se rebeller contre l’employeur, de peur de perdre à la fois leur séjour et leur salaire. 

Au cours de l’enquête, il a été constaté que l’entreprise employait de nombreux travailleurs qui venaient avec un permis unique, alors que l’entreprise ne disposait pas d’un capital suffisant pour payer les salaires. Sur la base de ces éléments, le tribunal a déclaré les premier et troisième prévenus coupables de traite des êtres humains à l’égard de quatre victimes et d’infractions au droit pénal social. 

Ils ont été condamnés à deux ans de prison et à une amende de 12.000 euros. Entre-temps, la deuxième prévenue, la société, avait été mise en liquidation. Une confiscation de 41.326,61 euros a été prononcée. 

Cette décision a fait l’objet d’opposition.