Le tribunal retient la prévention de traite aux fins d’exploitation économique, en plus de diverses préventions de droit pénal social, à l’encontre d’une prévenue, congolaise, qui avait exploité une compatriote pour s’occuper de son fils handicapé.

À la suite d’une dénonciation anonyme, l’inspection sociale réalisa une visite domiciliaire dans l’appartement de la prévenue. La victime s’y trouvait. Elle déclara être arrivée en Belgique pour s’occuper du fils handicapé de la prévenue ; ne pas être payée pour son travail ; dormir par terre dans la chambre des enfants ; s’occuper de l’enfant, mais aussi du ménage et des courses ; avoir dû remettre son passeport à la prévenue lors de son arrivée en Belgique.

Les déclarations de la victime ont pu être corroborées par les résultats de la visite domiciliaire et l’audition de divers témoins confirmant qu’elle était bien la personne de référence en ce qui concerne l’enfant handicapé.

Le tribunal considère dès lors que la prévenue a transféré et hébergé la victime afin de la mettre au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine.

La victime se voit octroyer plus de 52.000 euros à titre d’indemnisation de son dommage matériel et 5.000 euros de dommage moral.

Cette décision a été confirmée en appel par la cour d’appel de Bruxelles dans un arrêt du 12 mai 2015.