La Cour a confirmé la décision rendue en première instance par le tribunal correctionnel de Bruxelles le 22 janvier 2013.  Ce dernier avait condamné pour traite des êtres humains et diverses préventions de droit pénal social une prévenue congolaise qui avait exploité une compatriote chargée de s’occuper de son fils handicapé. La victime n’était pas payée pour son travail, dormait par terre dans la chambre des enfants. Elle s’occupait de l’enfant mais aussi du ménage et des courses. Elle avait dû remettre son passeport à la prévenue lors de son arrivée en Belgique.

La Cour a souligné que les déclarations de la partie civile, notamment quant aux conditions de son hébergement, étaient confirmées par les constatations effectuées par l’inspection sociale. Concernant la détention de passeport, la Cour a précisé qu’ainsi la prévenue empêchait toute démarche de régularisation éventuelle de la situation de celle qu’elle voulait présenter comme son amie. Elle entravait également sa libre circulation déjà compliquée par l’absence de rémunération pour les prestations accomplies.

Elle a toutefois réduit les peines d’emprisonnement et d’amendes prononcées en première instance mais a confirmé les montants octroyés à la partie civile.