Dans cet arrêt, la cour d’appel de Bruxelles a fait application de la clause humanitaire pour des faits d’aide à l’immigration irrégulière. Les prévenus avaient été acquittés en première instance par un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles datant du 4 février 2019.

Les deux prévenus, tous deux de nationalité syrienne, mais résidant au Royaume-Uni, étaient poursuivis pour trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes. Ils avaient aidé un ami, un Syrien vivant en Grèce avec lequel ils avaient également un lien familial, à se rendre au Royaume-Uni par avion avec de faux documents, et ce à la demande du frère de l’homme en question.

Le premier juge avait requalifié les faits en vertu de l’article 77 de la loi sur les étrangers et avait acquitté les deux prévenus.

La cour a donné raison au premier juge pour la requalification en vertu de l’article 77. Aucun élément ne permet d’affirmer que les prévenus ont agi dans le but d’obtenir un quelconque avantage financier, que ce soit directement ou indirectement. Rien dans le dossier pénal ne permettait de penser que des avantages patrimoniaux avaient été promis ou que les prévenus en avaient tiré un quelconque avantage patrimonial.

La cour a également examiné si la motivation des prévenus ne pouvait être assimilée à une aide « principalement pour raisons humanitaires » au sens de l’article 77, paragraphe 2. Selon les travaux parlementaires dans le cadre de l’adaptation de cet article, cette aide doit être «entendue au sens large et inclure tous les objectifs non criminels et non économiques».

Le tribunal a également jugé que «le fait d’offrir une aide désintéressée à une personne affirmant être un réfugié syrien, frère d’un ami ou membre de la famille, qui, au terme d’un périple un long et difficile, se trouve dans des circonstances difficiles en Grèce et souhaite rejoindre sa famille ailleurs en Europe, et ce après avoir fui lui-même la guerre en tant que réfugié et en ayant parcouru la route pour se rendre dans un lieu sûr, relève de la notion d’offre d’aide « principalement pour raisons humanitaires »». Selon la cour, rien n’indique que les prévenus aient agi avec une quelconque intention économique ou criminelle.

La cour a confirmé la décision et a acquitté les deux prévenus.