Ce dossier traite des faits de trafic d’êtres humains par embarcations de fortune en mer du Nord. Les cinq prévenus étaient de nationalité iranienne ou inconnue. Plusieurs d’entre eux vivaient en Allemagne. Deux d’entre eux n’ont pas comparu à leur procès.

En mai 2020, deux prévenus étaient retrouvés dans leur voiture avec du matériel destiné au trafic d’êtres humains. Des informations de la police allemande ont révélé que d’autres prévenus avaient également été retrouvés avec du matériel dans leur voiture. L’un des bateaux achetés par un prévenu avait déjà été intercepté précédemment par les garde-côtes britanniques. La police allemande a fait savoir que plusieurs moteurs hors-bord avaient été achetés dans un magasin de sport bien précis. Dans un autre magasin, plusieurs bateaux avaient été vendus à la même personne. Sur les téléphones portables des prévenus, la police a trouvé des photos de bateaux et de gilets de sauvetage.

L’un des prévenus achetait depuis longtemps des bateaux et des moteurs et organisait des opérations de trafic, même avec des Vietnamiens. L’enquête a révélé qu’entre août et septembre 2020, il avait acheté pour 10.000 euros de bateaux dans un magasin.

Les prévenus collaboraient avec une personne qui se trouvait à Calais et y recrutait des victimes pour les faire entrer clandestinement au Royaume-Uni en canot pneumatique contre rémunération. Les bateaux n’étaient pas en état de tenir toute la traversée.

Le tribunal a apprécié les faits à la lumière de la recherche par caméra ANPR, des résultats des retro-zoller, des résultats de la lecture des téléphones portables saisis, des conversations WhatsApp trouvées, des photos sur les téléphones portables de canots pneumatiques et de moteurs hors-bord, des photos de Google Maps, du fait que certains des prévenus avaient été surpris dans une voiture avec du matériel de trafic, des déclarations invraisemblables et contradictoires des prévenus.

Il a jugé que les faits étaient établis et que les prévenus faisaient clairement partie d’une organisation criminelle. Ils ont écopé de peines de prison allant de six à douze ans et d’amendes allant de 96.000 à 240.000 euros.

Cette décision a fait l’objet d’un appel et d’une opposition.