Une prévenue britannique est poursuivie pour des préventions de droit pénal social et pour traite des êtres humains avec circonstances aggravantes envers une Congolaise, constituée partie civile.

Elle avait recruté la travailleuse à Kinshasa afin de s’occuper de son fils, âgé de 7 ans et atteint d’un handicap mental. Elle venait régulièrement en Belgique avant de s’y installer définitivement. Lors de ces séjours, la travailleuse accompagnait la prévenue sous couvert de visas touristiques, sollicités sur base des soins prodigués au jeune garçon. Elle a poursuivi la prise en charge du jeune garçon après l’installation définitive de la prévenue en Belgique. La travailleuse devait également s’occuper du ménage (nettoyage, cuisine, vaisselle et linge).

Le tribunal retient les infractions de droit pénal social ainsi que la prévention de traite des êtres humains. La victime devait travailler 7 jours sur 7, de 6h à 23h pour un salaire mensuel de 200 dollars (soit une rémunération journalière de 6,6 USD/jour). Selon les calculs de l’inspection sociale, sa rémunération ne représentait ainsi que 11% de celle à laquelle elle aurait eu droit sur la base d’un travail à temps plein, soit 1604,45 euros bruts. Elle ne bénéficiait d’aucune protection sociale. Elle logeait par ailleurs dans la buanderie, située dans la cave, sur un divan et sans accès à une salle de bain. Pour se laver, elle devait aller chercher de l’eau à l’étage au moyen d’un seau. Son passeport était en outre confisqué lors des séjours en Belgique. Le tribunal souligne également que « le consentement éventuel de la partie civile - sous-tendu par un besoin d'argent et/ou, le cas échéant, par l'espoir d'un avenir meilleur en Europe - est sans la moindre incidence sur la réalisation de l'infraction ».

Le tribunal accorde un large crédit aux déclarations de la victime. Il ordonne à l’égard de la prévenue la suspension simple du prononcé de la condamnation pendant 5 ans et la condamne à payer à la partie civile 1.500 euros de dommage moral et 62.625 euros de dommage matériel.

Cette décision a fait l’objet d’un appel.