Tribunal correctionnel d’Anvers, 7 novembre 2018
Cinq prévenus ont été poursuivis pour traite d’êtres humains avec les circonstances aggravantes de diriger une organisation criminelle et d’y participer.
Le principal prévenu ramenait des jeunes femmes, souvent issues de milieux économiquement précaires, de Roumanie en Belgique en leur promettant des revenus importants. Une fois en Belgique, les jeunes femmes devaient travailler dans la prostitution via un site de rencontre. Elles travaillaient en escorte ou en vitrine. Elles devaient souvent se prostituer sans préservatif. Il leur ponctionnait une grande partie de leurs revenus. Pour arriver à ses fins, il recourait à la technique du loverboy. Il maintenait les victimes sous son emprise grâce à un savant mélange d’amour et d’angoisse. Il pouvait se montrer soudainement agressif et dominant. Les jeunes femmes ne parlaient que le roumain, ce qui les rendait également dépendantes des prévenus. Deux d’entre elles sont tombées enceintes du principal prévenu.
L’argent qu’il retirait de l’exploitation des jeunes femmes était transféré en Roumanie, où il construisait une maison. Il en dilapidait également une partie aux jeux.
Il était assisté par des amis et des connaissances. Sa petite amie attitrée, également amenée en Belgique comme victime, a aussi surveillé les filles et collecté l’argent. D’autres connaissances de Roumanie sont venues en Belgique avec leur conjoint, les épouses étant contraintes de se prostituer, tandis que les hommes offraient leurs services au principal prévenu en tant que chauffeur ou surveillant des jeunes femmes. Les amis et leurs conjoints devaient payer une sorte de prime de protection au prévenu principal, en plus du loyer.
Le prévenu séjournait en Belgique, en Roumanie ou au Royaume-Uni, où il avait également des liens avec le milieu de la prostitution. Pendant son séjour à l’étranger, ses amis le remplaçaient.
L’enquête a été menée sur la base de constatations, de données fournies par le site Internet d’annonces, d’une enquête de téléphonie, d’écoutes téléphoniques, d’une enquête financière, d’auditions des victimes et des prévenus, de perquisitions.
Le tribunal a déclaré les cinq prévenus coupables. Le prévenu principal a été considéré comme le cerveau d’une organisation criminelle.
Le prévenu principal a été condamné à une peine d’emprisonnement de 7 ans et à une amende de 144.000 euros. Sa petite amie a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 4 ans et à une amende de 40.000 euros. Les autres prévenus ont été condamnés à 4 et 2 ans d’emprisonnement et à des amendes de 32.000 euros.
La maison en Roumanie a été confisquée, tout comme plusieurs autres biens. Pour le tribunal, il était clair que la maison avait été construite avec des revenus criminels.
Le prévenu principal et sa petite amie ont fait valoir que leur droit à la vie privée et à la vie familiale avaient été bafoués. Ils ont affirmé avoir une relation polygame et vivre dans une sorte de communauté avec les autres filles qui se connaissaient et s’entraidaient dans la vie quotidienne. Le tribunal n’a pas adhéré à cette version. D’après le dossier, il y avait suffisamment d’éléments pour démontrer qu’il exploitait les filles et qu’il les contrôlait. Il avait mis en place un réseau international de personnes pour acheminer l’argent des activités de prostitution de la Belgique vers la Roumanie sans qu’on s’en aperçoive, afin d’y construire une villa de grand standing. Sa petite amie, la deuxième prévenue, a également participé sciemment aux activités de l’organisation criminelle.
Cette décision a été globalement confirmée par la Cour d’appel d’Anvers dans un arrêt du 25 avril 2019.