Un couple de restaurateurs chinois était poursuivi pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique et diverses infractions de droit pénal social. Ils étaient également poursuivis pour viol et embauche en vue de la prostitution à l’égard d’une compatriote. Un troisième prévenu était poursuivi pour viol à l’égard de cette même travailleuse.

En première instance, le tribunal correctionnel de Charleroi avait, dans un jugement du 21 mars 2014, acquitté les prévenus de la prévention de viol, estimant que les accusations de la victime étaient insuffisantes et n’étaient corroborées par aucun élément univoque de culpabilité.

Le tribunal avait retenu la prévention de traite et les infractions de droit pénal social : la victime travaillait 6 jours par semaine et au moins 10 heures par jour plus le nettoyage de la cuisine pour une rémunération horaire de 3,07 euros, et était logée dans des conditions précaires.

En appel, la cour  a confirmé, moyennant quelques légères émendations, le jugement rendu en première instance. Elle a précisé à cet égard que la notion de recruter doit s’entendre dans son sens commun « d’engager ». Elle n’implique pas que la personne ainsi engagée doit être sollicitée à cette fin et n’exclut pas que la sollicitation vienne de la personne engagée.