La cour confirme en grande partie le jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Namur le 9 février 2016, sauf la circonstance aggravante d’abus de vulnérabilité.  Le tribunal avait condamné deux prévenus, des frères turcs, pour traite et trafic des êtres humains, ainsi que pour aide au séjour illégal et diverses préventions de droit pénal social à l’égard de plusieurs travailleurs qu’ils exploitaient dans leur boulangerie et dans leur commerce de produits de boulangerie et d’épicerie. Les prévenus disposaient par ailleurs à l’étage de logements insalubres mis à disposition des parties civiles moyennant un loyer mensuel de 400 €. Quatre victimes, dont deux ayants droits mineurs d’une travailleuse décédée se sont constitués partie civile.

En ce qui concerne la traite des êtres humains, la Cour souligne qu’il est indifférent que les travailleurs aient été recrutés par les prévenus après qu’ils aient rejoint la Belgique de leur propre gré. Les conditions de travail apparaissent par ailleurs bien comme étant inhumaines : travail 7 jours sur 7, environ 16 heures par jour pour un salaire avoisinant les 2,50 € de l’heure et logement dans des conditions précaires. Elle juge les déclarations des travailleurs crédibles, au contraire de celles des prévenus. La Cour réduit toutefois les peines de prison et d’amendes prononcées en première instance, ainsi que l’indemnisation du dommage moral des parties civiles à 2.000 €.